Couplage Association et SAS: conflit d'intérêt ?
paros92
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jee pee Messages postés 40476 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 14 août 2018 à 18:03
jee pee Messages postés 40476 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 14 août 2018 à 18:03
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jee pee
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Modifié le 5 août 2018 à 14:04
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Bonjour,
Cette recherche présente des articles intéressants sur le sujet : https://www.google.com/search?q=couplage+association+et+sas
Comme celui ci : https://www.communesetassociations.com/article-149817.html?edition=9939 . Il indique que ce couplage n'existe pas dans la loi, que c'est juste une pratique. Pratique qu'il faut bien structurer pour préserver les 2 entités distinctes. Et qui en précautions indispensables cite notamment "différencier les dirigeants des deux structures".
Une question, comment intéresser des investisseurs, dont la motivation est financière, quand tu comptes reverser les bénéfices de la société à l'association ?
Cdlt
Cette recherche présente des articles intéressants sur le sujet : https://www.google.com/search?q=couplage+association+et+sas
Comme celui ci : https://www.communesetassociations.com/article-149817.html?edition=9939 . Il indique que ce couplage n'existe pas dans la loi, que c'est juste une pratique. Pratique qu'il faut bien structurer pour préserver les 2 entités distinctes. Et qui en précautions indispensables cite notamment "différencier les dirigeants des deux structures".
Une question, comment intéresser des investisseurs, dont la motivation est financière, quand tu comptes reverser les bénéfices de la société à l'association ?
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 août 2018 à 08:57
Merci beaucoup pour ta réponse. J'ai en effet effectué des recherches, notamment celle que tu as mis en lien.
1) Pourquoi différencier les dirigeants ? Si jamais on différencie les dirigeants des 2 structures (et que je reste dirigeant de l'association), puis-je être actionnaire majoritaire dans la SAS ? Ces deux projets sont principalement géré par moi-même, j'aimerais garder un contrôle sur les 2 afin d'en assurer une gestion qui va dans mon sens...
2) Pour les investisseurs, il s'agirait ici d'une entreprise sociale et solidaire, des revenus leurs seraient reversés, mais moindre qu'une entreprise non solidaire. Il s'agirait pour eux d'une visibilité plus importante (principalement).
Merci d'avance Jee Pee,
Paros92
6 août 2018 à 15:28
Ainsi s'il y a deux personnes, chacune sera personnellement responsable d'une entité dont l'objet social est différent. Quand le président de l'association fait une demande au président de l'entreprise, il a conscience qu'il sollicite l'entreprise. Les différents interlocuteurs (membres, personnes aidées, salariés, banquier, tiers) savent si ils s'adressent à l'entreprise ou à l'association.
"j'aimerais garder un contrôle sur les 2 afin d'en assurer une gestion qui va dans mon sens" : peut être est-ce un projet trop égo centré ;-) Le président de l'association est élu par les membres, il peut être remplacé. Alors que dans une entreprise quand l'actionnaire principal est le dirigeant il le demeure tant qu'il le désire. Et en étant actionnaire principal tu pourras désigner le président.