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Couplage Association et SAS: conflit d'intérêt ?

paros92 Messages postés 7 Statut Membre -  
jee pee Messages postés 42448 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Aujourd'hui, je suis le président d'une association loi 1901 qui aide une population défavorisée à ré-intégrer le monde professionnel, dans un secteur en particulier.

Projet en cours: Demain, je souhaite créer une structure SAS de type agence intérim pour leur trouver des missions dans des entreprises (aux membres de l'asso exclusivement), et faire don des bénéfices économiques à l'association que je gère. Cette structure pourrait nous permettre d'attirer des investisseurs et de les faire rentrer dans le capital (impossible avec une asso).

Y'a-t-il conflit d'intérêt si je suis président de l'association et de la SAS ? Est-ce possible de coupler ces deux structures ?

Merci d'avance à toutes, et à tous,
Paros92
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1 réponse

Réponse 1 / 1
jee pee Messages postés 42448 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 291
 
Bonjour,

Cette recherche présente des articles intéressants sur le sujet : https://www.google.com/search?q=couplage+association+et+sas

Comme celui ci : https://www.communesetassociations.com/article-149817.html?edition=9939 . Il indique que ce couplage n'existe pas dans la loi, que c'est juste une pratique. Pratique qu'il faut bien structurer pour préserver les 2 entités distinctes. Et qui en précautions indispensables cite notamment "différencier les dirigeants des deux structures".

Une question, comment intéresser des investisseurs, dont la motivation est financière, quand tu comptes reverser les bénéfices de la société à l'association ?

Cdlt
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paros92 Messages postés 7 Statut Membre
 
Bonjour Jee Pee,

Merci beaucoup pour ta réponse. J'ai en effet effectué des recherches, notamment celle que tu as mis en lien.

1) Pourquoi différencier les dirigeants ? Si jamais on différencie les dirigeants des 2 structures (et que je reste dirigeant de l'association), puis-je être actionnaire majoritaire dans la SAS ? Ces deux projets sont principalement géré par moi-même, j'aimerais garder un contrôle sur les 2 afin d'en assurer une gestion qui va dans mon sens...

2) Pour les investisseurs, il s'agirait ici d'une entreprise sociale et solidaire, des revenus leurs seraient reversés, mais moindre qu'une entreprise non solidaire. Il s'agirait pour eux d'une visibilité plus importante (principalement).

Merci d'avance Jee Pee,
Paros92
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jee pee Messages postés 42448 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 291 > paros92 Messages postés 7 Statut Membre
 
Le couplage entreprise et association n'est pas prévu par la loi. Il n'y a donc aucune interdiction pour qu'une même personne dirige les deux, ni règle spécifique sur l'actionnariat de l'entreprise. C'est juste une précaution, pour éviter confusion, collusion, et pour une meilleure transparence. Une bonne séparation oblige à bien définir des liens formels, contractuels entre les deux.

Ainsi s'il y a deux personnes, chacune sera personnellement responsable d'une entité dont l'objet social est différent. Quand le président de l'association fait une demande au président de l'entreprise, il a conscience qu'il sollicite l'entreprise. Les différents interlocuteurs (membres, personnes aidées, salariés, banquier, tiers) savent si ils s'adressent à l'entreprise ou à l'association.

"j'aimerais garder un contrôle sur les 2 afin d'en assurer une gestion qui va dans mon sens" : peut être est-ce un projet trop égo centré ;-) Le président de l'association est élu par les membres, il peut être remplacé. Alors que dans une entreprise quand l'actionnaire principal est le dirigeant il le demeure tant qu'il le désire. Et en étant actionnaire principal tu pourras désigner le président.
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paros92 Messages postés 7 Statut Membre
 
Je comprends l'intérêt de différencier les deux dirigeants. Ça a même beaucoup de sens, au niveau légal tout comme au niveau opérationnel. Merci pour cet élément de réponse.

Lorsque je parle de contrôle, sur les 2 structures, c'est surtout pour conserver le lien entre les deux. Quels conseils avez-vous ? L'entreprise va attirer (je l'espère) des investisseurs, et ceux-ci auront plus de part que notre capital social initial. On pensait bloquer le droit de vote des nvx actionnaires + créer un comité de conseil pour limiter leur emprise et définir leurs actions. Qu'en pensez-vous ?
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jee pee Messages postés 42448 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 291 > paros92 Messages postés 7 Statut Membre
 
Je viens de regarder les caractéristiques des SAS, que je ne connaissais pas. C'est un type particulier de société où les sommes apportées ne donnent pas nécessairement un pouvoir proportionnel.

Je t'invite à bien étudier ce dossier : https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/creation-entreprise/societe-par-actions-simplifiee-sas

Quelques extraits :

Les avantages de la SAS
La Société par Actions Simplifiée se caractérise par une grande liberté statutaire qui restreint ou accroit les prérogatives du président. De ce fait, il est possible d'amménager le statut juridique de la société comme l'associé le souhaite, ou presque.

Souplesse et liberté
Ce sont les associés qui décident du mode de fonctionnement et de la répartition du pouvoir au sein de l'entreprise. Contrairement à ce qui se passe dans les autres formes sociales, les prérogatives d'un associé ne sont pas forcément corrélées à la part de capital qu'il détient.

Nomination du président de SAS
Les associés fixent librement dans les statuts le mode de désignation du président. Ainsi, ils peuvent valablement prévoir que la nomination et/ou la révocation du président requiert la décision d'un associé, d'un groupe d'associés ou de l'ensemble des associés.

Adaptée aux levées de fonds
La SAS est particulièrement adaptée aux levées de fonds, que ce soit auprès de business angels ou de fonds d'investissement. En effet, il est possible de prévoir dans les statuts des clauses protectrices des fondateurs qui leur évitent de perdre le pouvoir.

Les statuts pourraient donc prévoir que l'associé fondateur nomme seul le président.
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paros92 Messages postés 7 Statut Membre
 
Merci beaucoup Jee Pee pour cette réponse aussi complète, et ce lien, qui nous est déjà fort utile.

J'ai quelques questions qui m'intriguent tout de même:

1) L'association peut être "Présidente", mais peut-elle être associée ? Cela signifierait qu'elle peut recevoir des dividendes de la SAS ?

2) Avez-vous des recommandations concernant le capital social ? Y'a-t-il des obligations mensuelles ? J'ai cru comprendre qu'un euro était suffisant pour le capital, mais est-ce recommandé d'avoir seulement un euro de capital social par associé ?

Bonne journée,
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