Revente CT moins de 6 mois au nom du precedent pro
Anna
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verywell Messages postés 658 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai achete mon fourgon le 30/05 dernier avec CT du 11/04 et contre visite le 16/05 n'etant que de passage en France pour 3 mois je voulais le revendre avant de repartir en septembre...le CT aura moins de 6 mois mais il est au nom du precedent proprio qui me l'a vendu... Est ce important ou bien je peux le revendre sans soucis pour le prochain acquereur? G fais ma carte grise le 21/06...
J'ai achete mon fourgon le 30/05 dernier avec CT du 11/04 et contre visite le 16/05 n'etant que de passage en France pour 3 mois je voulais le revendre avant de repartir en septembre...le CT aura moins de 6 mois mais il est au nom du precedent proprio qui me l'a vendu... Est ce important ou bien je peux le revendre sans soucis pour le prochain acquereur? G fais ma carte grise le 21/06...
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1 réponse
Bjr Anna
L'important est de faire le titre de circulation (carte grise) en effet vous l'avez obtenue le 21/06.
Le CT de moins de six mois peut être réutilisé sans problème puisque durée de validée n'étant pas dépassée.
Faire les démarches via ANTS en remplissant les deux certificats de cession ne pas oublier le certificat de situation administrative à remettre à l'acquéreur.
Demandez surtout un justificatif de domicile, le titre d'identité, le permis de conduire et l'attestation d'assurance à votre acquéreur.
Tous ces documents doivent être eu nom d’une seule personne (l'acquéreur).
Bon voyage
L'important est de faire le titre de circulation (carte grise) en effet vous l'avez obtenue le 21/06.
Le CT de moins de six mois peut être réutilisé sans problème puisque durée de validée n'étant pas dépassée.
Faire les démarches via ANTS en remplissant les deux certificats de cession ne pas oublier le certificat de situation administrative à remettre à l'acquéreur.
Demandez surtout un justificatif de domicile, le titre d'identité, le permis de conduire et l'attestation d'assurance à votre acquéreur.
Tous ces documents doivent être eu nom d’une seule personne (l'acquéreur).
Bon voyage
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