3 réponses
Bsr ferreira
Il nous faudrait plus de détails concernant ces infractions et perte de points indirectes afin de vous conseiller.
Déposer plainte bien sur encore faut 'il faire bouger les FDO en l’occurrence auditionner vos homonymes à partir d’éléments de verbalisation.
Cdt.
Il nous faudrait plus de détails concernant ces infractions et perte de points indirectes afin de vous conseiller.
Déposer plainte bien sur encore faut 'il faire bouger les FDO en l’occurrence auditionner vos homonymes à partir d’éléments de verbalisation.
Cdt.
je ne dispose pas de tout les elements car cest des information oral qui m avait ete donner par la gendarmerie en consultant des fichier interne dont le public n a pas acces
mais une des infraction a ete commise par un certains monsieur jose carlos de olival ferreira avec un permis portugais , il a payer son ammende et les point m ont ete retiré automatiquement
les autre infraction je ne sait pas si c'est toujours la meme personne mais a une epoque la sous-prefecture de bonneville m a donné un relevé d information avec mon nom mais une adresse a mougeron dans le 91
mais une des infraction a ete commise par un certains monsieur jose carlos de olival ferreira avec un permis portugais , il a payer son ammende et les point m ont ete retiré automatiquement
les autre infraction je ne sait pas si c'est toujours la meme personne mais a une epoque la sous-prefecture de bonneville m a donné un relevé d information avec mon nom mais une adresse a mougeron dans le 91
Bsr ferreira
D'abord il faut aller aux Impôts service "amendes" afin de vous faire délivrer le BSACP (bulletin de situation complet des amendes) à votre compte voir demander en Préfecture l'historique de vos amendes..
A partir des éléments de ce bulletin de situation administrative il faut dénoncer ces faits auprès du Ministère de l'intérieur.
Essayer de vous faire aider par un juriste qui mettra en forme cette contestation.
Si non réponse ou indication d’incompétence là il faudra déposer un dossier auprès du tribunal administratif en argumentant à partir des faits relevés contre vous s’avérant comme des procédures bâclées à votre encontre.
Je pense que d'autres interlocuteurs compléteront ma réponse.
Cdt
D'abord il faut aller aux Impôts service "amendes" afin de vous faire délivrer le BSACP (bulletin de situation complet des amendes) à votre compte voir demander en Préfecture l'historique de vos amendes..
A partir des éléments de ce bulletin de situation administrative il faut dénoncer ces faits auprès du Ministère de l'intérieur.
Essayer de vous faire aider par un juriste qui mettra en forme cette contestation.
Si non réponse ou indication d’incompétence là il faudra déposer un dossier auprès du tribunal administratif en argumentant à partir des faits relevés contre vous s’avérant comme des procédures bâclées à votre encontre.
Je pense que d'autres interlocuteurs compléteront ma réponse.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...