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Streaming et Impôts sur les Sociétés

neelph Messages postés 1 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis producteur de musique et j'ai produit un certain nombre de titres exclusivement disponibles sur la plateforme de streaming Spotify (aucune vente physique).
Les gains que je perçois me sont reversés par le distributeur digital que j'ai chargé de "distribuer" ces titres à la plateforme Spotify.
Je compte créer une SARL pour encadrer tout ça mais quelque chose n'est pas très clair pour moi au niveau du territoire de mon activité :
Si je passe par un distributeur digital domicilié aux Etats-Unis;
Si Spotify est une entreprise suédoise;
Si la quasi totalité des streams générés par mes titres le sont par des auditeurs situés physiquement aux Etats-Unis (d'après les rapports qui me sont fournis par Spotify);

alors selon moi, mon entreprise réalise ses bénéfices à l'étranger et n'est donc pas soumise à l'Impôt sur les Sociétés... Est-ce que je me trompe ?

Merci de vos eclaircissements.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
Bonjour

Si c'est imposable.
Sinon toutes les entreprises faisant de l'export ne seraient pas imposables.
En outre si vous regardez le compte de resultat, il y a une ligne recettes en France et recettes à l'etranger.
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