Streaming et Impôts sur les Sociétés

neelph Messages postés 1 Date d'inscription samedi 14 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2018 - 14 juil. 2018 à 02:40
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 14 juil. 2018 à 10:12
Bonjour,

Je suis producteur de musique et j'ai produit un certain nombre de titres exclusivement disponibles sur la plateforme de streaming Spotify (aucune vente physique).
Les gains que je perçois me sont reversés par le distributeur digital que j'ai chargé de "distribuer" ces titres à la plateforme Spotify.
Je compte créer une SARL pour encadrer tout ça mais quelque chose n'est pas très clair pour moi au niveau du territoire de mon activité :
Si je passe par un distributeur digital domicilié aux Etats-Unis;
Si Spotify est une entreprise suédoise;
Si la quasi totalité des streams générés par mes titres le sont par des auditeurs situés physiquement aux Etats-Unis (d'après les rapports qui me sont fournis par Spotify);

alors selon moi, mon entreprise réalise ses bénéfices à l'étranger et n'est donc pas soumise à l'Impôt sur les Sociétés... Est-ce que je me trompe ?

Merci de vos eclaircissements.
A voir également:

1 réponse

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
14 juil. 2018 à 10:12
Bonjour

Si c'est imposable.
Sinon toutes les entreprises faisant de l'export ne seraient pas imposables.
En outre si vous regardez le compte de resultat, il y a une ligne recettes en France et recettes à l'etranger.
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