Attribution du numéro fiscal.
rerojeda
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis nouveau résident en France venant de Belgique, je tentes d'immatriculer mon véhicule et n'y arrive pas malgré l'aide du point numérique de la préfecture de Niort.
Ce service me dit que la raison serait " je n'ai pas de numéro fiscal à 13 chiffres".
Le service des impôts des particuliers de Niort m'informe que ce numéro me sera attribué lors de la déclaration des revenus 2018 en début d'année 2019.
Comment dès lors immatriculer mon véhicule?
Merci d'avance pour vos réponses.
rerojeda
Je suis nouveau résident en France venant de Belgique, je tentes d'immatriculer mon véhicule et n'y arrive pas malgré l'aide du point numérique de la préfecture de Niort.
Ce service me dit que la raison serait " je n'ai pas de numéro fiscal à 13 chiffres".
Le service des impôts des particuliers de Niort m'informe que ce numéro me sera attribué lors de la déclaration des revenus 2018 en début d'année 2019.
Comment dès lors immatriculer mon véhicule?
Merci d'avance pour vos réponses.
rerojeda
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il ne pourra avoir de numero fiscal puisque pas de declaration de revenu en France.
Etant nouveau resident, doit etre arrivé courant 2018, sa 1ere declaration sera donc celle de 2018 à deposer en 2019.
En consequence n'aura un numero fiscal qu'à l'été 2019.