Droit du père

riri - 10 juil. 2018 à 01:00 - Dernière réponse : Maman-power 356 Messages postés jeudi 28 juin 2018Date d'inscription 16 juillet 2018 Dernière intervention
- 11 juil. 2018 à 14:56
Bonjour,

Je suis papa de deux enfants . Une décision du JAF a été rendue le 14 septembre 2017 . Celui ci dit que la résidence sera fixée chez la mère , pour moi droits de visite 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires et les grandes vacances par quarts.
"échange" des enfants via une mediation obligatoire pendant 6 mois . Le jugement n'a pas été signifié par huissier.
Aujourd'hui le centre de médiation ne me propose pas de date pour les vacances dété, pourquoi? (question qui n'aura jamais de réponses)
Evidemment, mon ex compagne refuse toute entente sur les vacances.
J'ai demander a cette mediation de notifier ma demande pour la faire valoir devant le prochain jugement.
Cependant , le prochain jugement est le 14 septembre prochain et je voudrais pouvoir être avec mes enfants ma part de temps pour les vacances.
C'est la que je vous demande conseil car mon avocate fait la morte....
J'aimerais en toute légalité , venir chercher mes enfants le weekend prochain , déposer une main courante comme quoi le jugement n'a pas été signifié, que j'ai autant de droits que la mère jusqu'au prochain jugement , que malgré mes demandes personnelles et via la médiation , la dame a refusée de me laisser les petits pour les vacances. En disant bien que je ne prive pas les enfants de leur mère , que je les prend pour ma part de vacances.

Merci de vos conseils et réponses
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4 réponses

sleepy00 12790 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 25 septembre 2018 Dernière intervention - 10 juil. 2018 à 13:02
0
Merci
Bonjour

"déposer une main courante comme quoi le jugement n'a pas été signifié"

ça vous ne pouvez pas le faire
soit vous avez reçu le jugement en LRAR du tribunal
et dans ce cas inutile de le faire par huissier.

soit la mère ne vous l'a jamais fait signifié, mais cela n’empêche pas qu'il soit valable.
et vous pouvez vous le faire signifier à la mère.


Qu'indique le jugement exactement concernant le droit de visite des vacances ?
(recopiez)
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Maman-power 356 Messages postés jeudi 28 juin 2018Date d'inscription 16 juillet 2018 Dernière intervention - 11 juil. 2018 à 09:42
0
Merci
Hello,

vous faire signifié le jugement permet au parent créancier de saisir un huissier pour réclamer la PA ou faire des démarches. le jugement est bien valable.
" la moitié des vacances scolaires et les grandes vacances par quarts. " vous avez donc le droit à deux quainzaine, à vous de vous mettre d'accord avec la maman, j'imagine que le juge à de lui meme découper l'été (premiere quainzaine chez ... etc)
Bonjour , merci de ta réponse, j'ai signé une convention en avril avec la médiation qui ne prévoit pas de vacances jusqu'en octobre . J'ai signé car le jugement devait être renouveler le 14 juin et donc cela aurait obligé la médiation a changé le planning, seulement la décision du jaf est reportée au 14 septembre sous réserves d'enquête sociale.
Maman-power 356 Messages postés jeudi 28 juin 2018Date d'inscription 16 juillet 2018 Dernière intervention - 11 juil. 2018 à 14:56
a..... cela change tout si vous vous etes engager à ne pas avoir de periode de vacances.
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