Droit du père
riri
-
10 juil. 2018 à 01:00
Maman-power Messages postés 356 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2018 - 11 juil. 2018 à 14:56
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A voir également:
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2 réponses
sleepy00
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10 juil. 2018 à 13:02
10 juil. 2018 à 13:02
Bonjour
"déposer une main courante comme quoi le jugement n'a pas été signifié"
ça vous ne pouvez pas le faire
soit vous avez reçu le jugement en LRAR du tribunal
et dans ce cas inutile de le faire par huissier.
soit la mère ne vous l'a jamais fait signifié, mais cela n’empêche pas qu'il soit valable.
et vous pouvez vous le faire signifier à la mère.
Qu'indique le jugement exactement concernant le droit de visite des vacances ?
(recopiez)
"déposer une main courante comme quoi le jugement n'a pas été signifié"
ça vous ne pouvez pas le faire
soit vous avez reçu le jugement en LRAR du tribunal
et dans ce cas inutile de le faire par huissier.
soit la mère ne vous l'a jamais fait signifié, mais cela n’empêche pas qu'il soit valable.
et vous pouvez vous le faire signifier à la mère.
Qu'indique le jugement exactement concernant le droit de visite des vacances ?
(recopiez)
Maman-power
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11 juil. 2018 à 09:42
11 juil. 2018 à 09:42
Hello,
vous faire signifié le jugement permet au parent créancier de saisir un huissier pour réclamer la PA ou faire des démarches. le jugement est bien valable.
" la moitié des vacances scolaires et les grandes vacances par quarts. " vous avez donc le droit à deux quainzaine, à vous de vous mettre d'accord avec la maman, j'imagine que le juge à de lui meme découper l'été (premiere quainzaine chez ... etc)
vous faire signifié le jugement permet au parent créancier de saisir un huissier pour réclamer la PA ou faire des démarches. le jugement est bien valable.
" la moitié des vacances scolaires et les grandes vacances par quarts. " vous avez donc le droit à deux quainzaine, à vous de vous mettre d'accord avec la maman, j'imagine que le juge à de lui meme découper l'été (premiere quainzaine chez ... etc)
Bonjour , merci de ta réponse, j'ai signé une convention en avril avec la médiation qui ne prévoit pas de vacances jusqu'en octobre . J'ai signé car le jugement devait être renouveler le 14 juin et donc cela aurait obligé la médiation a changé le planning, seulement la décision du jaf est reportée au 14 septembre sous réserves d'enquête sociale.
Maman-power
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11 juil. 2018 à 14:56
11 juil. 2018 à 14:56
a..... cela change tout si vous vous etes engager à ne pas avoir de periode de vacances.