A voir également:
- Papier timbré algerie
- Modèle lettre demande d'éclaircissement - Forum licenciement
- Demande d’éclaircissement - Forum Consommation
- Demande d'éclaircissement sur une décision de non conciliation - Forum Divorce
- Demande d'éclaircissement - Forum Consommation
- Demande d eclaircissement - Forum Banque et Crédit
1 réponse
Bonjour
Aucunement, je ne sais pas qui vous fait croire que vous avez des droits mais ils ne vous rendent pas service.
Le mérite de votre aieul lui est personnel, il ne se transmet pas.
Les petits enfants et les enfants étrangers d'un ancien combattant de l'armée française n'ont pas de droits particuliers, que ce soit
pour l'obtention d'un visa d'entrée ou d'un titre de séjour en France,
pour l'acquisition de la nationalité française (sauf exceptions pour l'orphelin du militaire décédé, sur proposition du ministère de la défense disposition non applicable aux anciennes colonnies).
Cdt
Aucunement, je ne sais pas qui vous fait croire que vous avez des droits mais ils ne vous rendent pas service.
Le mérite de votre aieul lui est personnel, il ne se transmet pas.
Les petits enfants et les enfants étrangers d'un ancien combattant de l'armée française n'ont pas de droits particuliers, que ce soit
pour l'obtention d'un visa d'entrée ou d'un titre de séjour en France,
pour l'acquisition de la nationalité française (sauf exceptions pour l'orphelin du militaire décédé, sur proposition du ministère de la défense disposition non applicable aux anciennes colonnies).
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...