Prime à la convention
MrRodrigues
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MrRodrigues. -
MrRodrigues. -
Bonjour
je voudrais savoir comment être sûr du montant de la prime à la convention, si j'achète un véhicule d'occasion et que si celui-ci a moins de 130 CO² ou égal?
Mon véhicule est de 2003, diesel et je ne suis pas imposable.
Merci
je voudrais savoir comment être sûr du montant de la prime à la convention, si j'achète un véhicule d'occasion et que si celui-ci a moins de 130 CO² ou égal?
Mon véhicule est de 2003, diesel et je ne suis pas imposable.
Merci
2 réponses
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bonjour,
ce n'est pas une prime à la convention, mais il s'agit de la prime à la CONVERSION !!
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32487
cdt. -
Oui dsl je n'en suis pas aperçu..
Merci pour votre réponse
Par contre je voulais savoir si je dois avoir déjà mis mon propre véhicule à la case avant de faire la demande ?
Merci
Cordialement.