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Mobilité géographique

Chouchou11 - 24 juin 2018 à 17:27
 eutan - 25 juin 2018 à 09:42
Bonjour,
Depuis 8 ans dans ma société et depuis 3 ans sur un poste de commercial, mon entreprise augmente mon périmètre geographique suite à une réorganisation interne.
Mon contrat de travail stipule une mobilité géographique ou déplacement France.
Aucun avenant à mon contrat ou courrier m'a été envoyé pour me notifier ce changement. Cette décision m'a eté dite par téléphone.
Si je refuse cette décision, peuvent ils me licencier et quel serait le motif de ce licenciement.
Merci.

2 réponses

Réponse 1 / 2
caroledu92 Messages postés 14613 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 23 avril 2024 4 566
24 juin 2018 à 19:05
Bonjour

Vous notez "Mon contrat de travail stipule une mobilité géographique ou déplacement France. "

Pourquoi voulez-vous un avenant ?
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Chouchou11
24 juin 2018 à 20:40
Pour mettre par écrit mon nouveau périmètre géographique, étant donné que mon secteur s'agrandit considérablement.
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Réponse 2 / 2
eutan
25 juin 2018 à 09:42
bonjour,

mon entreprise augmente mon périmètre geographique suite à une réorganisation interne.

aviez vous une liste contractuelle des départements où vous deviez exercer ?

si la réponse est oui , votre employeur doit vous proposer un avenant que vous seriez en droit de refuser.

dans ce cas la conséquence de votre refus ne pourra pas entrainer un licenciement .Il devra trouver une

autre raison pour vous débarquer.

Si votre périmètre d'action n'est pas contractuel , votre employeur n'a pas à vous soumettre un avenant ,et

il pourrait dans ce cas vous licencier pour cause réelle et sérieuse ou insubordination .

cdlt
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