Certificat mariage (Tunisie)

Question

Bonjour, 
J'ai eue mon ccam après 9 mois d'attente depuis notre dépôt de dossier à l'ambassade et maintenant on vient d'apprendre par la municipalité que pour qu'on puisse se marier il nous faut un... Certificat de non-implication dans une autre relation Conjugale .....pour moi qui suis française, Du coup j'aimerai savoir où je dois demander ce certificat ????
Merci de me renseigner

Ben · Answer

Bonjour

C'est normal, vu qu'il y a des fraudes alors que la bigamie est interdite et en France et en Tunisie.

Vous n'aurez nul part ce certificat, seule la copie intégrale de votre acte de naissance français sans mention fait foi de votre célibat si on vous le demande.
C'est donc à vous de le rédiger sur l'honneur.



Cdt

sanizenn · Answer

bonsoir,

Le document que la municipalité vous réclame est bel est bien le CCAM.
Il faut juste prendre le temps de leur expliquer qu'il s'agit d'un document délivré par le consulat qui atteste que vous n'êtes pas marié en France

Certificat mariage (Tunisie)

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