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2 réponses
bonjour,
Personne ne vous interdit de régler !!
Il faut que vous sachiez cependant, que même si vous réglez, ça n'arrêtera pas l'ATD .
Personne ne vous interdit de régler !!
Il faut que vous sachiez cependant, que même si vous réglez, ça n'arrêtera pas l'ATD .
olivier62500
Messages postés
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Statut
Membre
Je sais que personne m'interdit de payer. Mais peut on faire plusieur chèque???
tof51430
si vous faîtes plusieurs chèques, ils seront encaissés tous en même temps . La loi interdit de garder des chèques pour les encaisser plus tard.
Bonjour
Oui vous pouvez mais comme dit tof51430, l'atd ne sera pas stoppé (tant que la dette ne sera pas soldé).
Donc vous aurez certains mois atd + cheque.
L'atd vous sort de la phase amiable.
Comme vous n'etes plus dans l'amiable mais dans le recouvrement forcé, l'atd perdure.
Votre retard concerne quel impot et quelle année ?
Oui vous pouvez mais comme dit tof51430, l'atd ne sera pas stoppé (tant que la dette ne sera pas soldé).
Donc vous aurez certains mois atd + cheque.
L'atd vous sort de la phase amiable.
Comme vous n'etes plus dans l'amiable mais dans le recouvrement forcé, l'atd perdure.
Votre retard concerne quel impot et quelle année ?
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