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olivier62500
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 12 juin 2018 à 21:14
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2 réponses
bonjour,
Personne ne vous interdit de régler !!
Il faut que vous sachiez cependant, que même si vous réglez, ça n'arrêtera pas l'ATD .
Personne ne vous interdit de régler !!
Il faut que vous sachiez cependant, que même si vous réglez, ça n'arrêtera pas l'ATD .
flocroisic
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12 juin 2018 à 21:14
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Bonjour
Oui vous pouvez mais comme dit tof51430, l'atd ne sera pas stoppé (tant que la dette ne sera pas soldé).
Donc vous aurez certains mois atd + cheque.
L'atd vous sort de la phase amiable.
Comme vous n'etes plus dans l'amiable mais dans le recouvrement forcé, l'atd perdure.
Votre retard concerne quel impot et quelle année ?
Oui vous pouvez mais comme dit tof51430, l'atd ne sera pas stoppé (tant que la dette ne sera pas soldé).
Donc vous aurez certains mois atd + cheque.
L'atd vous sort de la phase amiable.
Comme vous n'etes plus dans l'amiable mais dans le recouvrement forcé, l'atd perdure.
Votre retard concerne quel impot et quelle année ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 juin 2018 à 19:54
12 juin 2018 à 21:00