Paiement

bonjour,

Peut-on payer un avis de tiers détenteur en plusieurs fois par chèque ????

2 réponses

  1. bonjour,
    Personne ne vous interdit de régler !!
    Il faut que vous sachiez cependant, que même si vous réglez, ça n'arrêtera pas l'ATD .
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    1. Je sais que personne m'interdit de payer. Mais peut on faire plusieur chèque???
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    2. si vous faîtes plusieurs chèques, ils seront encaissés tous en même temps . La loi interdit de garder des chèques pour les encaisser plus tard.
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  2. Contributeur
    Bonjour

    Oui vous pouvez mais comme dit tof51430, l'atd ne sera pas stoppé (tant que la dette ne sera pas soldé).
    Donc vous aurez certains mois atd + cheque.
    L'atd vous sort de la phase amiable.
    Comme vous n'etes plus dans l'amiable mais dans le recouvrement forcé, l'atd perdure.
    Votre retard concerne quel impot et quelle année ?
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