Contrainte du CESU
Vialoka
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je passe par une association pour ma femme de ménage qui vient 3h par semaine.
Elle désire arrêter de travailler pour cette association, et poursuivre son activité chez moi en etant rémunérée en CESU.
Cela serait plus intéressant financièrement pour elle mais aussi pour moi (je passerai de 24€/h à 22€).
Cependant, je ne veux pas me retrouver avec un fil à la patte.
En effet, elle ne vient pas forcément chez moi durant les vacances scolaires, ni certains jours. Disons que les prestations sont assez souples. Je préviens l'association bien-sûr mais rien n'est défini à l'année pour X'heures de ménage durant X semaines.
Est-ce la même chose avec le CESU?
De plus, si je veux arrêter ses prestations pour convenance personnelle est-ce compliqué ? Si elle tombe malade/enceinte ?
Je vous remercie.
Je passe par une association pour ma femme de ménage qui vient 3h par semaine.
Elle désire arrêter de travailler pour cette association, et poursuivre son activité chez moi en etant rémunérée en CESU.
Cela serait plus intéressant financièrement pour elle mais aussi pour moi (je passerai de 24€/h à 22€).
Cependant, je ne veux pas me retrouver avec un fil à la patte.
En effet, elle ne vient pas forcément chez moi durant les vacances scolaires, ni certains jours. Disons que les prestations sont assez souples. Je préviens l'association bien-sûr mais rien n'est défini à l'année pour X'heures de ménage durant X semaines.
Est-ce la même chose avec le CESU?
De plus, si je veux arrêter ses prestations pour convenance personnelle est-ce compliqué ? Si elle tombe malade/enceinte ?
Je vous remercie.
3 réponses
Bonjour,
Soit vous êtes CLIENT de l'association qui est actuellement l'employeur de cette personne et donc vous "achetez" des heures de ménage en fonction de vos besoins, et si la personne est malade, elle vous envoie un remplaçant. Et si vous n'avez plus besoin, c'est l'association qui doit trouver des heures de travail pour l'employé, la payer en cas de maladie, etc.
Soit vous êtes EMPLOYEUR de la personne et donc vous devez respecter les termes du contrat de travail et la loi du travail. Si elle est malade, elle sera absente.
C'est ce qui explique aussi la différence de prix car l'association prend actuellement à sa charge toutes les contraintes qui sont sur l'employeur et que vous n'avez donc pas.
C'est vous qui voyez : la souplesse ou 2 euros/h ?
Soit vous êtes CLIENT de l'association qui est actuellement l'employeur de cette personne et donc vous "achetez" des heures de ménage en fonction de vos besoins, et si la personne est malade, elle vous envoie un remplaçant. Et si vous n'avez plus besoin, c'est l'association qui doit trouver des heures de travail pour l'employé, la payer en cas de maladie, etc.
Soit vous êtes EMPLOYEUR de la personne et donc vous devez respecter les termes du contrat de travail et la loi du travail. Si elle est malade, elle sera absente.
C'est ce qui explique aussi la différence de prix car l'association prend actuellement à sa charge toutes les contraintes qui sont sur l'employeur et que vous n'avez donc pas.
C'est vous qui voyez : la souplesse ou 2 euros/h ?
Bonjour vous êtes son employeur si elles tu enceinte vous devez trouver une remplaçante et la payer si vous partez en vacances il faudra la payer si vous ne la voulez plus il faudra la licencier eibl lui donner une indemnité de licenciement
Elle a droit à 5 semaines de cp par an et c'est à vous à gérer cela et n'oubliez pas l'accident du travail car en cas de litige c'est vous qu'elle traîner à aux prudhommes
Elle a droit à 5 semaines de cp par an et c'est à vous à gérer cela et n'oubliez pas l'accident du travail car en cas de litige c'est vous qu'elle traîner à aux prudhommes
merci pour votre réponse qui est assez inquiétante pour la tranquillité d'esprit....
Donc si je comprends bien, je prends qd même un risque certain de me retrouver aux prud'hommes pour 3h/ semaine...
Je dois donc faire un contrat de travail stipulant le nombre d'heure, leur répartition sur l'année? Si j'annule une prestation au dernier moment, je paie qd même? ce n'est donc pas un travail au coup par coup?
Merci encore
Donc si je comprends bien, je prends qd même un risque certain de me retrouver aux prud'hommes pour 3h/ semaine...
Je dois donc faire un contrat de travail stipulant le nombre d'heure, leur répartition sur l'année? Si j'annule une prestation au dernier moment, je paie qd même? ce n'est donc pas un travail au coup par coup?
Merci encore
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse.
J'avoue ne rien n'y connaître en droit du travail. Pourriez vous m'éclairer svp?