Contrainte du CESU

Vialoka Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 16 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2019 - 7 juin 2018 à 15:01
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 8 juin 2018 à 04:51
Bonjour,
Je passe par une association pour ma femme de ménage qui vient 3h par semaine.
Elle désire arrêter de travailler pour cette association, et poursuivre son activité chez moi en etant rémunérée en CESU.
Cela serait plus intéressant financièrement pour elle mais aussi pour moi (je passerai de 24€/h à 22€).
Cependant, je ne veux pas me retrouver avec un fil à la patte.
En effet, elle ne vient pas forcément chez moi durant les vacances scolaires, ni certains jours. Disons que les prestations sont assez souples. Je préviens l'association bien-sûr mais rien n'est défini à l'année pour X'heures de ménage durant X semaines.
Est-ce la même chose avec le CESU?
De plus, si je veux arrêter ses prestations pour convenance personnelle est-ce compliqué ? Si elle tombe malade/enceinte ?
Je vous remercie.

3 réponses

Utilisateur anonyme
7 juin 2018 à 15:37
Bonjour,
Soit vous êtes CLIENT de l'association qui est actuellement l'employeur de cette personne et donc vous "achetez" des heures de ménage en fonction de vos besoins, et si la personne est malade, elle vous envoie un remplaçant. Et si vous n'avez plus besoin, c'est l'association qui doit trouver des heures de travail pour l'employé, la payer en cas de maladie, etc.

Soit vous êtes EMPLOYEUR de la personne et donc vous devez respecter les termes du contrat de travail et la loi du travail. Si elle est malade, elle sera absente.

C'est ce qui explique aussi la différence de prix car l'association prend actuellement à sa charge toutes les contraintes qui sont sur l'employeur et que vous n'avez donc pas.

C'est vous qui voyez : la souplesse ou 2 euros/h ?
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Vialoka Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 16 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2019
7 juin 2018 à 15:49
Bonjour,
Merci de votre réponse.
J'avoue ne rien n'y connaître en droit du travail. Pourriez vous m'éclairer svp?
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Utilisateur anonyme
7 juin 2018 à 15:57
Votre question est bien trop vague et nécessite des années d'études pour tout comprendre, alors ....
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
7 juin 2018 à 16:17
Bonjour vous êtes son employeur si elles tu enceinte vous devez trouver une remplaçante et la payer si vous partez en vacances il faudra la payer si vous ne la voulez plus il faudra la licencier eibl lui donner une indemnité de licenciement
Elle a droit à 5 semaines de cp par an et c'est à vous à gérer cela et n'oubliez pas l'accident du travail car en cas de litige c'est vous qu'elle traîner à aux prudhommes
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Vialoka Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 16 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2019
7 juin 2018 à 21:32
merci pour votre réponse qui est assez inquiétante pour la tranquillité d'esprit....

Donc si je comprends bien, je prends qd même un risque certain de me retrouver aux prud'hommes pour 3h/ semaine...
Je dois donc faire un contrat de travail stipulant le nombre d'heure, leur répartition sur l'année? Si j'annule une prestation au dernier moment, je paie qd même? ce n'est donc pas un travail au coup par coup?
Merci encore
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
7 juin 2018 à 22:04
Non ce n'est pas du coup par coup c'est le même principe que pour les nourrices combien de parents se retrouvent aux prudhommes
Lisez les Post sur les problèmes cesu et un truc vous êtes sûre qu'elle peut "voler" la clientèle de son entreprise
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Vialoka Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 16 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2019
7 juin 2018 à 23:09
Je n'arrive pas à trouver dans les CGV de l'entreprise dans laquelle elle travaille la réponse à la question du "vole" de clients... Auriez-vous une idée ?
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
8 juin 2018 à 04:51
la non concurrence il est peut etre sur son contrat
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