Vente SCI à 50%
JJ
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente mais mon frère qui habite à l'étranger et qui possède 50% de SCI a fait savoir au notaire et à moi même, dès qu'il a pris connaissance, qu'il n'acceptait pas le prix de vente et qu'il ne donnerait pas de procuration pour la vente.
Est-ce que l'acheteur peut nous poursuivre en justice malgré que mon frère s'est toujours nié à vendre?
J'ai signé un compromis de vente mais mon frère qui habite à l'étranger et qui possède 50% de SCI a fait savoir au notaire et à moi même, dès qu'il a pris connaissance, qu'il n'acceptait pas le prix de vente et qu'il ne donnerait pas de procuration pour la vente.
Est-ce que l'acheteur peut nous poursuivre en justice malgré que mon frère s'est toujours nié à vendre?
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5 réponses
Qui est gérant de la SCI ?
La décision de vendre l'immeuble a t elle été approuvée en AG avec une valeur avant la signature du compromis le bien a t il été évalué
Cordialement ..
La décision de vendre l'immeuble a t elle été approuvée en AG avec une valeur avant la signature du compromis le bien a t il été évalué
Cordialement ..
Pour le moment la SCI n'a pas été exploité à cause des problèmes de santé, c'est ma résidence et légalement tous les deux sommes les gérants, avant la signature du compromis le bien n'a pas été évalué
Vous ne pouvez pas vendre le bien détenu par la SCI même si c'est votre résidence principale sans décision en assemblée générale, il est surprenant que le notaire a accepté de rédiger un compromis à 50-50.
En cas désaccord entre les associés la SCi est dans une impasse.
la vente ne pourra pas se faire avec l'opposition de votre frère pas de majorité.
En cas désaccord entre les associés la SCi est dans une impasse.
la vente ne pourra pas se faire avec l'opposition de votre frère pas de majorité.
Très reconnaissant pour votre réponse, vous n'avez pas idée des tensions, stress et anxiété que cette vente nous a occasionné en plus des problèmes de santé car le notaire me disait que du fait d'avoir signé le compromis, l'acheteur peut me suivre en justice.
Merci mille fois pour votre générosité et gentillesse.
Cordialement,
JJ
Merci mille fois pour votre générosité et gentillesse.
Cordialement,
JJ
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