Vente SCI à 50%

JJ - 4 juin 2018 à 20:40
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 5 juin 2018 à 08:15
Bonjour,

J'ai signé un compromis de vente mais mon frère qui habite à l'étranger et qui possède 50% de SCI a fait savoir au notaire et à moi même, dès qu'il a pris connaissance, qu'il n'acceptait pas le prix de vente et qu'il ne donnerait pas de procuration pour la vente.
Est-ce que l'acheteur peut nous poursuivre en justice malgré que mon frère s'est toujours nié à vendre?

5 réponses

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
4 juin 2018 à 20:54
Qui est gérant de la SCI ?

La décision de vendre l'immeuble a t elle été approuvée en AG avec une valeur avant la signature du compromis le bien a t il été évalué

Cordialement ..
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Pour le moment la SCI n'a pas été exploité à cause des problèmes de santé, c'est ma résidence et légalement tous les deux sommes les gérants, avant la signature du compromis le bien n'a pas été évalué
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
4 juin 2018 à 21:12
Vous ne pouvez pas vendre le bien détenu par la SCI même si c'est votre résidence principale sans décision en assemblée générale, il est surprenant que le notaire a accepté de rédiger un compromis à 50-50.
En cas désaccord entre les associés la SCi est dans une impasse.

la vente ne pourra pas se faire avec l'opposition de votre frère pas de majorité.
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Très reconnaissant pour votre réponse, vous n'avez pas idée des tensions, stress et anxiété que cette vente nous a occasionné en plus des problèmes de santé car le notaire me disait que du fait d'avoir signé le compromis, l'acheteur peut me suivre en justice.

Merci mille fois pour votre générosité et gentillesse.

Cordialement,

JJ
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
5 juin 2018 à 08:15
comment est rédigé précisément l'objet social de la SCI dans les statuts.

m'indiquer le contenu précis.

Cdlt
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