Sujet Précédent Sujet Suivant

Butte

Sansan - 4 juin 2018 à 08:55
 Profil bloqué - 4 juin 2018 à 08:57
Bonjour,
J'ai acheté une maison et j'ai une partie de mon terrain qui et attenant au chemin de mon voisin, il y as une butte avec une borne qui est sur le haut de cette butte de mon terrain et je voudrais savoir à qui appartient la butte ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Profil bloqué
4 juin 2018 à 08:57
bonjour
si la borne est en haut, elle sépare la butte en deux.
vous suivez le tracé jusqu'au deux autres bornes et vous aurez le ligne de séparation de votre terrain
1

Discussions similaires

obligation retenue de terre
marco -
Seb -

12 réponses