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Chaudière collective dans copropriété

Maxou641601 Messages postés 2 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour, Qui doit payer l'entretien d'une chaudière collective? Quelles sont les références du décret sur ce sujet. Merci . Cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
C'est ici : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/
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Utilisateur anonyme
 
d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :

Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;

Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;

Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;

Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.
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Réponse 2 / 2
Maxou641601 Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour Je voulais savoir si un propriétaire a le droit de répercuter le coût de l'entretien d'une chaudière COLLECTIVE sur les charges du locataire car par ailleurs il est dit que cet entretien reste à la charge EXCLUSIVE du propriétaire!!..
Merci quand même . Cordialement
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Utilisateur anonyme
 
"par ailleurs" : ou çà ???
Les charges récupérables sont celles du décret dont je vous ai donné l’extrait ad hoc.
Evidemment si la facture d'entretien ne donne pas de détail, le propriétaire ne peut rien refacturer car il ne justifie pas du caractère récupérable.
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