Besoin d’un formulaire de divorce svp (Canada)

Question

Bonjour, 
               J’aimerais Savoir si c’est possible de me faire parvenir par la poste un formulaire de divorce svp 
Merci et bonne journée

djivi38 · Answer

bonjour,

https://divorce-canada.ca/fr/demande-de-divorce-au-canada-les-mesures-impliquees-et-le-processus-de-divorce/
extrait :
« Étape 2: Obtenir une demande de divorce. 
Chaque province et territoire a son propre ensemble de formulaires. Vous pouvez obtenir les formulaires appropriés pour votre juridiction par un avocat, la librairie, tribunal ou le centre d’information de droit de la famille. »

cordialement.

Besoin d’un formulaire de divorce svp (Canada)

1 réponse

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