Besoin d’un formulaire de divorce svp (Canada)

Evitabloom -  
djivi38 Messages postés 54324 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J’aimerais Savoir si c’est possible de me faire parvenir par la poste un formulaire de divorce svp
Merci et bonne journée

1 réponse

  1.
    djivi38 Messages postés 54324 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 447
     
    bonjour,

    https://divorce-canada.ca/fr/demande-de-divorce-au-canada-les-mesures-impliquees-et-le-processus-de-divorce/
    extrait :
    « Étape 2: Obtenir une demande de divorce.
    Chaque province et territoire a son propre ensemble de formulaires. Vous pouvez obtenir les formulaires appropriés pour votre juridiction par un avocat, la librairie, tribunal ou le centre d’information de droit de la famille. »

    cordialement.
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