Besoin d’un formulaire de divorce svp (Canada)
Evitabloom
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Modifié le 27 mai 2018 à 21:00
djivi38 Messages postés 52166 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 27 mai 2018 à 19:56
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djivi38
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27 mai 2018 à 19:56
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bonjour,
https://divorce-canada.ca/fr/demande-de-divorce-au-canada-les-mesures-impliquees-et-le-processus-de-divorce/
extrait :
« Étape 2: Obtenir une demande de divorce.
Chaque province et territoire a son propre ensemble de formulaires. Vous pouvez obtenir les formulaires appropriés pour votre juridiction par un avocat, la librairie, tribunal ou le centre d’information de droit de la famille. »
cordialement.
https://divorce-canada.ca/fr/demande-de-divorce-au-canada-les-mesures-impliquees-et-le-processus-de-divorce/
extrait :
« Étape 2: Obtenir une demande de divorce.
Chaque province et territoire a son propre ensemble de formulaires. Vous pouvez obtenir les formulaires appropriés pour votre juridiction par un avocat, la librairie, tribunal ou le centre d’information de droit de la famille. »
cordialement.
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