Prélèvement à la source/confidentialité employeur

Question

Bonjour, 
Je suis non imposable et je ne veux pas transmettre mon taux d’imposition à mon employeur.
Me verrais-je du coup appliqué le taux non personnalisé par défaut?
Si oui, je n’ai par conséquent pas d’autre choix que d’en informer mon employeur et j’espère qu’il existe une alternative...?
Merci si vous avez des infos... je n’en ai trouvé aucune

Mric11235813 · Accepted Answer

Bobjour,

Apparament, vous avez jusqu'à septembre pour demander qu'un taux neutre soit appliqué.

Un peu de lecture :https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2463-taux-neutre-2021-2022-du-prelevement-a-la-source/

Quelques extraits :

Droit d'option
Le droit d'option pour un taux neutre de prélèvement à la source peut être exercé à partir de l'été 2018 et même dès l'envoi de la déclaration de revenus pour les contribuables qui déclarent leurs revenus en ligne. 
Les contribuables ont jusqu'au mois de septembre 2018 pour demander à ce que ce taux non personnalisé leur soit appliqué, à la place du taux du foyer. La demande doit être adressée à l'administration fiscale. 

Grille du taux neutre
La grille du taux d'imposition par défaut ou « taux neutre » correspond en fait simplement à la situation fiscale d'un célibataire sans enfant ne percevant par ailleurs aucun revenu. 
En euros et par mois.

Energizor · Answer

Bonjour,

Si vous n'êtes pas imposable, rien ne sera prélevé à la source... 

Réfléchissez une minute : Le Trésor Public ne va s'amuser à vous prélever du pognon sur votre salaire tous les mois juste pour vous faire plaisir, alors que vous ne leur devez rien...

egiron · Answer

@ celestedu35
flocroisic comprend tout à fait. Cependant cette réponse ne le satisfait pas à raison.
Il est tout à fait dans son droit de ne pas souhaiter que son employeur soit au courant de sa "non imposition".
Le système actuel, si vous choisissez l'option "Ne pas transmettre votre taux de prélèvement personnalisé" implique alors qu'il vous sera prélevé mensuellement une somme sur la base du taux non personnalisé.
Cette somme sera bien entendu remboursée après la déclaration d’impôt.

Pour résumer, dans le cas précis où on ne souhaite pas que son employeur sache qu'on n'est pas imposable... il faut payer... pour se faire rembourser après... Vive la simplification !

gt.55 · Answer

Bonsoir,

D'accord, mais je ne comprends pas trop votre intention...

- Soit votre employeur vous verse un salaire de faible montant, auquel cas il doit bien savoir que vous ne serez pas imposable avec le peu qu'il vous donne,

- Soit il vous verse un salaire plus conséquent et c'est par le jeu d'abattements divers que vous vous retrouvez non imposable. Dans ce cas, il suffit de demander aux impôts l'application du taux neutre (qui sera en rapport avec votre salaire sans tenir compte des abattements), et votre employeur ignorera que vous n'êtes pas imposable...

Alors où est le problème ???

Cdt

Prélèvement à la source/confidentialité employeur

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