PACS et pension de réversion
Résolu
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2 réponses
bonjour
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N378
du fait que votre défunte épouse travaillait dans le public votre pension de réversion sera supprimée durant le temps de votre vie en couple que ce soit concubinage ,pacs ou mariage...
https://www.cnracl.retraites.fr/actif/ma-carriere-mes-droits/droit-pension/pension-de-reversion-la-cnracl-protege-vos-proches
voir à "versement suspension et remise en paiement de la pension".... les conditions sont les mêmes que pour les autres fonctionnaires non -hospitaliers.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N378
du fait que votre défunte épouse travaillait dans le public votre pension de réversion sera supprimée durant le temps de votre vie en couple que ce soit concubinage ,pacs ou mariage...
https://www.cnracl.retraites.fr/actif/ma-carriere-mes-droits/droit-pension/pension-de-reversion-la-cnracl-protege-vos-proches
voir à "versement suspension et remise en paiement de la pension".... les conditions sont les mêmes que pour les autres fonctionnaires non -hospitaliers.
22 mai 2018 à 10:11
Oui effectivement je viens de téléphoner à la CNRACL il supprimerait ma pension de réversion.
22 mai 2018 à 10:13
22 mai 2018 à 10:15