PACS et pension de réversion
Résolu
Glop39
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jodelariege -
jodelariege -
Bonjour,
Je touche une pension de reversion de la fonction publique hospitalière de mon épouse la CNRACL, depuis plus de 13 ans et je voudrais savoir si je reprend une vie commune avec une compagne ou me PACSER, est ce que je conserve cette pension !
Merci de votre réponse
Je touche une pension de reversion de la fonction publique hospitalière de mon épouse la CNRACL, depuis plus de 13 ans et je voudrais savoir si je reprend une vie commune avec une compagne ou me PACSER, est ce que je conserve cette pension !
Merci de votre réponse
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2 réponses
bonjour
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N378
du fait que votre défunte épouse travaillait dans le public votre pension de réversion sera supprimée durant le temps de votre vie en couple que ce soit concubinage ,pacs ou mariage...
https://www.cnracl.retraites.fr/actif/ma-carriere-mes-droits/droit-pension/pension-de-reversion-la-cnracl-protege-vos-proches
voir à "versement suspension et remise en paiement de la pension".... les conditions sont les mêmes que pour les autres fonctionnaires non -hospitaliers.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N378
du fait que votre défunte épouse travaillait dans le public votre pension de réversion sera supprimée durant le temps de votre vie en couple que ce soit concubinage ,pacs ou mariage...
https://www.cnracl.retraites.fr/actif/ma-carriere-mes-droits/droit-pension/pension-de-reversion-la-cnracl-protege-vos-proches
voir à "versement suspension et remise en paiement de la pension".... les conditions sont les mêmes que pour les autres fonctionnaires non -hospitaliers.
Oui effectivement je viens de téléphoner à la CNRACL il supprimerait ma pension de réversion.