Donation immobiliere et enfant mineur
titof82
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titof82 Messages postés 3 Statut Membre -
titof82 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
je c'est pas si je suis sur le bon forum mais je pose kan meme ma question. voila mon pere souhaite faire une donation sont petit fils mineur ( il a 12 ans) d'un appartement loué dont le loyer est de 1 700 euro/mensuel hors charge.
et donc sa dépasse le régime du micro foncier. et je souhaite savoir sur se loyer comment sa se passe au niveau fiscal et au niveau imposition de se revenu locatif qui sera verser sur le compte de mon fil de 12ans?
doit declarer c'est loyer que mon fils touchera moi meme?
merci de m aider
nath
je c'est pas si je suis sur le bon forum mais je pose kan meme ma question. voila mon pere souhaite faire une donation sont petit fils mineur ( il a 12 ans) d'un appartement loué dont le loyer est de 1 700 euro/mensuel hors charge.
et donc sa dépasse le régime du micro foncier. et je souhaite savoir sur se loyer comment sa se passe au niveau fiscal et au niveau imposition de se revenu locatif qui sera verser sur le compte de mon fil de 12ans?
doit declarer c'est loyer que mon fils touchera moi meme?
merci de m aider
nath
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2 réponses
Pour pouvoir vous repondre correctement, tout simplement.
Il s'agit bien de revenu foncier car loué vide.
Les revenus devront etre déclarés au reel sur la declaration 2044.
Les recettes correspondront aux loyers hors charges.
Ces revenus doivent etre declares sur le foyer fiscal de l'enfant, visoblement le votre.
Il s'agit bien de revenu foncier car loué vide.
Les revenus devront etre déclarés au reel sur la declaration 2044.
Les recettes correspondront aux loyers hors charges.
Ces revenus doivent etre declares sur le foyer fiscal de l'enfant, visoblement le votre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci de votre renseignement