Prestations familiales suspendues
Linette
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sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai trouvé en emploi en Espagne, étant frontalière nous continuons à résider en France mes enfants et moi. La CAF a décidé de suspendre pour trois mois toutes ses prestations, sauf l'APL. Est-ce légal?
J'ai trouvé en emploi en Espagne, étant frontalière nous continuons à résider en France mes enfants et moi. La CAF a décidé de suspendre pour trois mois toutes ses prestations, sauf l'APL. Est-ce légal?
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1 réponse
Bonjour
quel est la raison invoquée par la CAF ?
je ne suis pas sur mais :
A priori si vous n'êtes pas en couple et que vous travaillez en Espagne
Vous pouvez percevoir des prestations de l'Espagne.
donc il faut ouvrir votre dossier de prestation en espagne
avoir l'attestation de ce que vous pouvez perçevoir au niveau espagnol.
et la CAF française, pourra éventuellement vous donner un complément
si les prestations espagnoles sont à 0 ou trop faible.
Ceci est pour éviter que vous perceviez les aides espagnoles
et les aides françaises.
Donc la CAF à surement suspendu vos aides
dans l'attente du document espagnol
quel est la raison invoquée par la CAF ?
je ne suis pas sur mais :
A priori si vous n'êtes pas en couple et que vous travaillez en Espagne
Vous pouvez percevoir des prestations de l'Espagne.
donc il faut ouvrir votre dossier de prestation en espagne
avoir l'attestation de ce que vous pouvez perçevoir au niveau espagnol.
et la CAF française, pourra éventuellement vous donner un complément
si les prestations espagnoles sont à 0 ou trop faible.
Ceci est pour éviter que vous perceviez les aides espagnoles
et les aides françaises.
Donc la CAF à surement suspendu vos aides
dans l'attente du document espagnol
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