Obtenir un certificat de non-imposition
zoud
-
11 mai 2018 à 19:59
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 11 mai 2018 à 20:05
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 11 mai 2018 à 20:05
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1 réponse
flocroisic
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Modifié le 11 mai 2018 à 20:07
Modifié le 11 mai 2018 à 20:07
bonjour
Il n'y en a pas puisqu'elle est rattachée à votre foyer fiscal.
Le rattachement etant irrévocable, pour les années de rattachement , elle doit sur demande d'organisme, faire 1 copie du votre
Il n'y en a pas puisqu'elle est rattachée à votre foyer fiscal.
Le rattachement etant irrévocable, pour les années de rattachement , elle doit sur demande d'organisme, faire 1 copie du votre
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