Obtenir un certificat de non-imposition ... Signaler zoud - Dernière réponse le 11 mai 2018 1 réponse Quelqu'un peut me dire comment on obtient un avis de non-imposition pour ma fille qui est rattachée à notre foyer fiscal? Merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler flocroisic Contributeur bonjour Il n'y en a pas puisqu'elle est rattachée à votre foyer fiscal. Le rattachement etant irrévocable, pour les années de rattachement , elle doit sur demande d'organisme, faire 1 copie du votre Discussions similaires anciens certificats de scolarité jpek J'ai besoin de vieux avis d'imposition (revenus 1978 et 1979) Bichonlf Retrouver anciennes feuilles d'impots de plus de 10 ans laurent certificat de scolarité ancien akim Comment obtenir des avis d'imposition de plus de 35 ans ? MKT1318 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler flocroisic Contributeur bonjour Il n'y en a pas puisqu'elle est rattachée à votre foyer fiscal. Le rattachement etant irrévocable, pour les années de rattachement , elle doit sur demande d'organisme, faire 1 copie du votre