Orpheline de guerre: pension ?
Résolu
souhi78
-
Modifié le 9 mai 2018 à 20:37
xplom Messages postés 33727 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mai 2024 - 9 mai 2018 à 21:08
xplom Messages postés 33727 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mai 2024 - 9 mai 2018 à 21:08
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2 réponses
Bonsoir
Bon cette dame je ne sais pas si elle est avocate, mais elle a raison.
La décision du Conseil Constitutionnel est bien trop récente(QPC 8/2/2/18) a en effet supprimé la condition de nationalité française.
Cela relèvera des discussions entre l’Etat Français et Algérien.
Pour le moment, il ne se passe rien.
Il faut déjà chiffrer, savoir comment, qui est considéré comme victime.
et aussi trouver l'argent.
Cdt
Bon cette dame je ne sais pas si elle est avocate, mais elle a raison.
La décision du Conseil Constitutionnel est bien trop récente(QPC 8/2/2/18) a en effet supprimé la condition de nationalité française.
Cela relèvera des discussions entre l’Etat Français et Algérien.
Pour le moment, il ne se passe rien.
Il faut déjà chiffrer, savoir comment, qui est considéré comme victime.
et aussi trouver l'argent.
Cdt
xplom
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9 mai 2018 à 19:31
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bonjour
non la pension s’éteint au décès du combattant
éventuellement a confirmer par maître celestedu35
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celestedu35
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9 mai 2018 à 19:42
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bonsoir maître xplom ;-) :-) :-) .... je confirme , aucun droit de pension pour cette dame !
xplom
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9 mai 2018 à 19:46
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merci de l'avoir confirmé chère collègue...
xplom
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Souhi78
9 mai 2018 à 19:50
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oui enfant et elle en a plus que 60 aujourd'hui !
celestedu35
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Modifié le 9 mai 2018 à 19:51
Modifié le 9 mai 2018 à 19:51
mais quels droits?.... elle n'en a aucun , étrange autant d'acharnement a pas comprendre .... pour une supposée "avocate" ....