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Orpheline de guerre: pension ?

Résolu
souhi78 - Modifié le 9 mai 2018 à 20:37
xplom Messages postés 35283 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 9 mai 2018 à 21:08
Bonjour,
maitre svp , je suis avocate en Algérie
jai reçu un dossier d'une dame orpheline de guerre, son père était dans l'armée française depuis 1918, il a combattu à la 2eme guerre mondiale contre l’Allemagne aussi .
il a été assassiné par les militants algériens en 1957 .
elle possède tous ses papiers et contrat d'engagement dans l'armée française et elle a même une carte d'orpheline de guerre remis par la France.
quelles sont ses droits? pourait elle avoir une pension?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ben
9 mai 2018 à 20:52
Bonsoir

Bon cette dame je ne sais pas si elle est avocate, mais elle a raison.
La décision du Conseil Constitutionnel est bien trop récente(QPC 8/2/2/18) a en effet supprimé la condition de nationalité française.

Cela relèvera des discussions entre l’Etat Français et Algérien.
Pour le moment, il ne se passe rien.
Il faut déjà chiffrer, savoir comment, qui est considéré comme victime.

et aussi trouver l'argent.
Cdt
3
Réponse 2 / 2
xplom Messages postés 35283 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 037
9 mai 2018 à 19:31
bonjour
non la pension s’éteint au décès du combattant

éventuellement a confirmer par maître celestedu35
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celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 2 865
9 mai 2018 à 19:42
bonsoir maître xplom ;-) :-) :-) .... je confirme , aucun droit de pension pour cette dame !
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Souhi78
9 mai 2018 à 19:45
La dame étais enfant quand son père a été tué par les militants algeriens parsque il étais toujours dans l'armée française. La dame réclame des droits et d'indemnités car elle étais enfants quand son père a été assasiner
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xplom Messages postés 35283 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 037 > celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018
9 mai 2018 à 19:46
merci de l'avoir confirmé chère collègue...
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xplom Messages postés 35283 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 037 > Souhi78
9 mai 2018 à 19:50
oui enfant et elle en a plus que 60 aujourd'hui !
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celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 2 865
Modifié le 9 mai 2018 à 19:51
mais quels droits?.... elle n'en a aucun , étrange autant d'acharnement a pas comprendre .... pour une supposée "avocate" ....
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