Orpheline de guerre: pension ?
Résolu
souhi78
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
maitre svp , je suis avocate en Algérie
jai reçu un dossier d'une dame orpheline de guerre, son père était dans l'armée française depuis 1918, il a combattu à la 2eme guerre mondiale contre l’Allemagne aussi .
il a été assassiné par les militants algériens en 1957 .
elle possède tous ses papiers et contrat d'engagement dans l'armée française et elle a même une carte d'orpheline de guerre remis par la France.
quelles sont ses droits? pourait elle avoir une pension?
maitre svp , je suis avocate en Algérie
jai reçu un dossier d'une dame orpheline de guerre, son père était dans l'armée française depuis 1918, il a combattu à la 2eme guerre mondiale contre l’Allemagne aussi .
il a été assassiné par les militants algériens en 1957 .
elle possède tous ses papiers et contrat d'engagement dans l'armée française et elle a même une carte d'orpheline de guerre remis par la France.
quelles sont ses droits? pourait elle avoir une pension?
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2 réponses
Bonsoir
Bon cette dame je ne sais pas si elle est avocate, mais elle a raison.
La décision du Conseil Constitutionnel est bien trop récente(QPC 8/2/2/18) a en effet supprimé la condition de nationalité française.
Cela relèvera des discussions entre l’Etat Français et Algérien.
Pour le moment, il ne se passe rien.
Il faut déjà chiffrer, savoir comment, qui est considéré comme victime.
et aussi trouver l'argent.
Cdt
Bon cette dame je ne sais pas si elle est avocate, mais elle a raison.
La décision du Conseil Constitutionnel est bien trop récente(QPC 8/2/2/18) a en effet supprimé la condition de nationalité française.
Cela relèvera des discussions entre l’Etat Français et Algérien.
Pour le moment, il ne se passe rien.
Il faut déjà chiffrer, savoir comment, qui est considéré comme victime.
et aussi trouver l'argent.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...