Orpheline de guerre: pension ? [Résolu]

-
Bonjour,
maitre svp , je suis avocate en Algérie
jai reçu un dossier d'une dame orpheline de guerre, son père était dans l'armée française depuis 1918, il a combattu à la 2eme guerre mondiale contre l’Allemagne aussi .
il a été assassiné par les militants algériens en 1957 .
elle possède tous ses papiers et contrat d'engagement dans l'armée française et elle a même une carte d'orpheline de guerre remis par la France.
quelles sont ses droits? pourait elle avoir une pension?
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

Meilleure réponse
1
Merci
Bonsoir

Bon cette dame je ne sais pas si elle est avocate, mais elle a raison.
La décision du Conseil Constitutionnel est bien trop récente(QPC 8/2/2/18) a en effet supprimé la condition de nationalité française.

Cela relèvera des discussions entre l’Etat Français et Algérien.
Pour le moment, il ne se passe rien.
Il faut déjà chiffrer, savoir comment, qui est considéré comme victime.

et aussi trouver l'argent.
Cdt

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 24361 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de Ben
Messages postés
30598
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Dernière intervention
18 janvier 2019
2502
0
Merci
bonjour
non la pension s’éteint au décès du combattant

éventuellement a confirmer par maître celestedu35
La dame étais enfant quand son père a été tué par les militants algeriens parsque il étais toujours dans l'armée française. La dame réclame des droits et d'indemnités car elle étais enfants quand son père a été assasiner
xplom
Messages postés
30598
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Dernière intervention
18 janvier 2019
2502 > Souhi78 -
oui enfant et elle en a plus que 60 aujourd'hui !
celestedu35
Messages postés
5857
Date d'inscription
mardi 6 juin 2017
Dernière intervention
13 juillet 2018
1870 -
mais quels droits?.... elle n'en a aucun , étrange autant d'acharnement a pas comprendre .... pour une supposée "avocate" ....
Bonsoir

Mais si... on parle d'orphelin pas de reversion.
Cdt
xplom
Messages postés
30598
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Dernière intervention
18 janvier 2019
2502 -
bonsoir Ben
on est orphelin d'un coup passé la soixantaine ?
Commenter la réponse de xplom
Dossier à la une