Orpheline de guerre: pension ? [Résolu]

souhi78 - 9 mai 2018 à 19:19 - Dernière réponse : xplom 29270 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 12 novembre 2018 Dernière intervention
- 9 mai 2018 à 21:08
Bonjour,
maitre svp , je suis avocate en Algérie
jai reçu un dossier d'une dame orpheline de guerre, son père était dans l'armée française depuis 1918, il a combattu à la 2eme guerre mondiale contre l’Allemagne aussi .
il a été assassiné par les militants algériens en 1957 .
elle possède tous ses papiers et contrat d'engagement dans l'armée française et elle a même une carte d'orpheline de guerre remis par la France.
quelles sont ses droits? pourait elle avoir une pension?
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Merci
Bonsoir

Bon cette dame je ne sais pas si elle est avocate, mais elle a raison.
La décision du Conseil Constitutionnel est bien trop récente(QPC 8/2/2/18) a en effet supprimé la condition de nationalité française.

Cela relèvera des discussions entre l’Etat Français et Algérien.
Pour le moment, il ne se passe rien.
Il faut déjà chiffrer, savoir comment, qui est considéré comme victime.

et aussi trouver l'argent.
Cdt

Merci Ben 1

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xplom 29270 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 12 novembre 2018 Dernière intervention - 9 mai 2018 à 19:31
0
Merci
bonjour
non la pension s’éteint au décès du combattant

éventuellement a confirmer par maître celestedu35
La dame étais enfant quand son père a été tué par les militants algeriens parsque il étais toujours dans l'armée française. La dame réclame des droits et d'indemnités car elle étais enfants quand son père a été assasiner
xplom 29270 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 12 novembre 2018 Dernière intervention > Souhi78 - 9 mai 2018 à 19:50
oui enfant et elle en a plus que 60 aujourd'hui !
celestedu35 5859 Messages postés mardi 6 juin 2017Date d'inscription 13 juillet 2018 Dernière intervention - 9 mai 2018 à 19:50
mais quels droits?.... elle n'en a aucun , étrange autant d'acharnement a pas comprendre .... pour une supposée "avocate" ....
Bonsoir

Mais si... on parle d'orphelin pas de reversion.
Cdt
xplom 29270 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 12 novembre 2018 Dernière intervention - 9 mai 2018 à 21:08
bonsoir Ben
on est orphelin d'un coup passé la soixantaine ?
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