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4 réponses
Utilisateur anonyme
8 mai 2018 à 20:32
8 mai 2018 à 20:32
Bonjour,
Un autre exemple de calcul donne :
Pension brut = 863,85 €
CSG = -71,70 € soit 8,3%
CRDS = -4,32 € soit 0.5 %
CASA = -2,59 € soit 0.3 %
c'est les mêmes %
donc rien d'anormal.
Posez la question dans la messagerie sécurisée du site et patientez pour une réponse officielle ...
Un autre exemple de calcul donne :
Pension brut = 863,85 €
CSG = -71,70 € soit 8,3%
CRDS = -4,32 € soit 0.5 %
CASA = -2,59 € soit 0.3 %
c'est les mêmes %
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Motard92
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Modifié le 10 mai 2018 à 22:04
Modifié le 10 mai 2018 à 22:04
Bonjour
Bon pour être plus précis
Voici se que disent les textes :
2° Les pensions de retraite et d'invalidité des personnes dont le montant des revenus de l'avant-dernière année tels que définis au IV de l'article 1417 du code général des impôts n'excède pas les seuils mentionnés au 1° du III de l'article L. 136-8 ou qui sont titulaires d'un avantage de vieillesse ou d'invalidité non contributif attribué par un régime de base de sécurité sociale sous conditions de ressources ou par le fonds spécial visé à l'article L. 814-5. Ces conditions de ressources sont celles qui sont applicables pour l'attribution de l'allocation supplémentaire du fonds national de solidarité
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006173055/2018-05-10/
Article L.136-8 : 2° Sont assujetties à la contribution au taux de 8,3 % les pensions de retraite, et les pensions d'invalidité.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006173099/2018-05-10/
CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2971
Bon pour être plus précis
Voici se que disent les textes :
2° Les pensions de retraite et d'invalidité des personnes dont le montant des revenus de l'avant-dernière année tels que définis au IV de l'article 1417 du code général des impôts n'excède pas les seuils mentionnés au 1° du III de l'article L. 136-8 ou qui sont titulaires d'un avantage de vieillesse ou d'invalidité non contributif attribué par un régime de base de sécurité sociale sous conditions de ressources ou par le fonds spécial visé à l'article L. 814-5. Ces conditions de ressources sont celles qui sont applicables pour l'attribution de l'allocation supplémentaire du fonds national de solidarité
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006173055/2018-05-10/
Article L.136-8 : 2° Sont assujetties à la contribution au taux de 8,3 % les pensions de retraite, et les pensions d'invalidité.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006173099/2018-05-10/
CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2971
Motard92
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10 mai 2018 à 16:05
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Je trouve ça honteux j'ai une petite pension et on perd presque 100 euros par mois on me prend sur ma pension et sur mes indemnités journalières nous n'arrive plus à payer nos factures nis même manger je mange une fois par jour faute de moyen mais ça dérange personne
Ça m'écœure !!!!
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flocroisic
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4 janv. 2019 à 08:08
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Bonjour
Quelle est votre question fiscale ?
Quelle est votre question fiscale ?
C est normal ,je suis dans le même cas que vous ,les grands frappent toujours sur les petit ,les vieux. les faibles.... pour les couples c est pire ils touchent directement la famille et notre religion fondement de la justice et du pays sous prétexte de deux petit salaires + de cotisation .divorcé pour survire?
La législation juridique et financière évolue en permanence...