A voir également:
- CSG pension invalidité
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Plafond pension de réversion 2024 - Guide
- Taux invalidité pour épaule forum - Forum santé
- Formulaire s4150 - pension d'invalidité - Guide
- Forum ircem invalidité - Forum invalidité
4 réponses
Utilisateur anonyme
8 mai 2018 à 20:32
8 mai 2018 à 20:32
Bonjour,
Un autre exemple de calcul donne :
Pension brut = 863,85 €
CSG = -71,70 € soit 8,3%
CRDS = -4,32 € soit 0.5 %
CASA = -2,59 € soit 0.3 %
c'est les mêmes %
donc rien d'anormal.
Posez la question dans la messagerie sécurisée du site et patientez pour une réponse officielle ...
Un autre exemple de calcul donne :
Pension brut = 863,85 €
CSG = -71,70 € soit 8,3%
CRDS = -4,32 € soit 0.5 %
CASA = -2,59 € soit 0.3 %
c'est les mêmes %
donc rien d'anormal.
Posez la question dans la messagerie sécurisée du site et patientez pour une réponse officielle ...
Motard92
Messages postés
993
Date d'inscription
jeudi 21 avril 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
15 juillet 2021
631
Modifié le 10 mai 2018 à 22:04
Modifié le 10 mai 2018 à 22:04
Bonjour
Bon pour être plus précis
Voici se que disent les textes :
2° Les pensions de retraite et d'invalidité des personnes dont le montant des revenus de l'avant-dernière année tels que définis au IV de l'article 1417 du code général des impôts n'excède pas les seuils mentionnés au 1° du III de l'article L. 136-8 ou qui sont titulaires d'un avantage de vieillesse ou d'invalidité non contributif attribué par un régime de base de sécurité sociale sous conditions de ressources ou par le fonds spécial visé à l'article L. 814-5. Ces conditions de ressources sont celles qui sont applicables pour l'attribution de l'allocation supplémentaire du fonds national de solidarité
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006173055/2018-05-10/
Article L.136-8 : 2° Sont assujetties à la contribution au taux de 8,3 % les pensions de retraite, et les pensions d'invalidité.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006173099/2018-05-10/
CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2971
Bon pour être plus précis
Voici se que disent les textes :
2° Les pensions de retraite et d'invalidité des personnes dont le montant des revenus de l'avant-dernière année tels que définis au IV de l'article 1417 du code général des impôts n'excède pas les seuils mentionnés au 1° du III de l'article L. 136-8 ou qui sont titulaires d'un avantage de vieillesse ou d'invalidité non contributif attribué par un régime de base de sécurité sociale sous conditions de ressources ou par le fonds spécial visé à l'article L. 814-5. Ces conditions de ressources sont celles qui sont applicables pour l'attribution de l'allocation supplémentaire du fonds national de solidarité
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006173055/2018-05-10/
Article L.136-8 : 2° Sont assujetties à la contribution au taux de 8,3 % les pensions de retraite, et les pensions d'invalidité.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006173099/2018-05-10/
CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2971
Motard92
Messages postés
993
Date d'inscription
jeudi 21 avril 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
15 juillet 2021
631
10 mai 2018 à 16:05
10 mai 2018 à 16:05
Je trouve ça honteux j'ai une petite pension et on perd presque 100 euros par mois on me prend sur ma pension et sur mes indemnités journalières nous n'arrive plus à payer nos factures nis même manger je mange une fois par jour faute de moyen mais ça dérange personne
Ça m'écœure !!!!
Ça m'écœure !!!!
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 037
4 janv. 2019 à 08:08
4 janv. 2019 à 08:08
Bonjour
Quelle est votre question fiscale ?
Quelle est votre question fiscale ?
C est normal ,je suis dans le même cas que vous ,les grands frappent toujours sur les petit ,les vieux. les faibles.... pour les couples c est pire ils touchent directement la famille et notre religion fondement de la justice et du pays sous prétexte de deux petit salaires + de cotisation .divorcé pour survire?