Taxe d'habitation 2018

Krelinchen Messages postés 3 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 54312 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour*

Le revenu fiscal de référence est la base pour prétendre aux éventuelles exonérations...Mais concernant la T.Habitation 2018 j'utilise le RFR 2016 ou RFR 2017?

Merci.

1 réponse

  1.
    djivi38 Messages postés 54312 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 441
     
    BONJOUR à vous aussi,

    et la base de la POLITESSE... oubliée ???

    https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2559-taxe-d-habitation-2022-calcul-exoneration-paiement/  clic sur « d'habitation 2018 : exonérations et réductions »
    extrait :
    « Peuvent bénéficier d'un dégrèvement partiel les contribuables non soumis à l'impôt sur la fortune immobilière et dont le revenu de référence de l'année précédente ne dépasse pas un certain plafond, fixé en fonction de la situation de famille. Voir Allègement de taxe d'habitation : plafond de revenus »

    bon dimanche.
    1
    1. Krelinchen Messages postés 3 Statut Membre
       
      oh yep vous avez raison
      Sorry et merci pour votre réponse
      Bonne soirée
      0
      1. djivi38 Messages postés 54312 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 441 > Krelinchen Messages postés 3 Statut Membre
         
        Bonne soirée à vous aussi :-)
        0

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