Taxe d'habitation 2018

Krelinchen Messages postés 3 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 64815 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour*

Le revenu fiscal de référence est la base pour prétendre aux éventuelles exonérations...Mais concernant la T.Habitation 2018 j'utilise le RFR 2016 ou RFR 2017?

Merci.

1 réponse

djivi38 Messages postés 64815 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 062
 
BONJOUR à vous aussi,

et la base de la POLITESSE... oubliée ???

https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2559-taxe-d-habitation-2022-calcul-exoneration-paiement/  clic sur « d'habitation 2018 : exonérations et réductions »
extrait :
« Peuvent bénéficier d'un dégrèvement partiel les contribuables non soumis à l'impôt sur la fortune immobilière et dont le revenu de référence de l'année précédente ne dépasse pas un certain plafond, fixé en fonction de la situation de famille. Voir Allègement de taxe d'habitation : plafond de revenus »

bon dimanche.
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Krelinchen Messages postés 3 Statut Membre
 
oh yep vous avez raison
Sorry et merci pour votre réponse
Bonne soirée
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djivi38 Messages postés 64815 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 062 > Krelinchen Messages postés 3 Statut Membre
 
Bonne soirée à vous aussi :-)
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