Achat terrain sans visite du notaire
Cindyamo
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A voir également:
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kasom
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25 avril 2018 à 09:34
25 avril 2018 à 09:34
Bonjour
la vendeuse a probablement signé u mandat de vente avec le notaire , d'où le simple fait de vous envoyer les plans montre que le notaire a fait son travail ( il est assermenté )
Vous êtes coincé, sauf à prouver après la signature du compromis que le notaire n'avait pas de mandat de vente, et dans ce cas pas de droit à honoraires
la vendeuse a probablement signé u mandat de vente avec le notaire , d'où le simple fait de vous envoyer les plans montre que le notaire a fait son travail ( il est assermenté )
Vous êtes coincé, sauf à prouver après la signature du compromis que le notaire n'avait pas de mandat de vente, et dans ce cas pas de droit à honoraires