Achat terrain sans visite du notaire
Cindyamo
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 24 avril 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2018
-
25 avril 2018 à 00:10
dd - 25 avril 2018 à 10:19
dd - 25 avril 2018 à 10:19
A voir également:
- Achat terrain sans visite du notaire
- Procuration notaire prix - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Frais de notaire terrain agricole - Forum Immobilier
2 réponses
kasom
Messages postés
32261
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
8 832
25 avril 2018 à 09:34
25 avril 2018 à 09:34
Bonjour
la vendeuse a probablement signé u mandat de vente avec le notaire , d'où le simple fait de vous envoyer les plans montre que le notaire a fait son travail ( il est assermenté )
Vous êtes coincé, sauf à prouver après la signature du compromis que le notaire n'avait pas de mandat de vente, et dans ce cas pas de droit à honoraires
la vendeuse a probablement signé u mandat de vente avec le notaire , d'où le simple fait de vous envoyer les plans montre que le notaire a fait son travail ( il est assermenté )
Vous êtes coincé, sauf à prouver après la signature du compromis que le notaire n'avait pas de mandat de vente, et dans ce cas pas de droit à honoraires