Comité économique et social : heures de délégation

Question

Bonjour, 
Comme vous le savez les membres du CSE disposent d'heures de délégations où il peuvent se déplacer librement à l'intérieur et à l'extérieur de l'entreprise afin de faire vivre le comité.
Seulement, mes salariés ne se sentent pas réellement concernés par la tâche qui leur a attribué et je doute qu'ils utilisent ses heures (rémunérés) à des fins professionnelles.
En tant qu'employeur, comment puis je contrôler les activités de mes salariés durant ses heures et veiller à ceux qu'ils ne les utilisent pas à autre choses qu'à faire fonctionner le CSE ?
Merci d'avance avec l'espoir d'une réponse au plus vite.

jee pee · Answer

Bonjour,

Tu peux lire ce document qui présente, entre autres, ce sujet : http://www.wk-rh.fr/actualites/upload/CLCE83_heures_deleg.pdf

Une fois que l’employeur a payé les heures de délégation, il peut demander des explications au salarié sur l’utilisation faite de ses heures de délégation s’il pense qu’elles n’ont pas été utilisées conformément au mandat. Attention : c’est un préalable nécessaire avant toute action en justice ! 

Le salarié n’a pas alors à se justifier de l’utilisation de ses heures : il doit simplement donner des indications sur les activités au titre desquelles il les a prises. Or, «préciser» n’est pas «justifier» 
 
Cdlt

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