Comité social et économique : Budget
Cnoel70
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jee pee Messages postés 40431 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 7 novembre 2024 - 16 avril 2018 à 16:29
jee pee Messages postés 40431 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 7 novembre 2024 - 16 avril 2018 à 16:29
A voir également:
- Comité social et économique : Budget
- Demande d'aide social - Guide
- Plafond logement social 2024 - Guide
- Espace économique européen - Guide
- Volet social de pajemploi non fourni - Guide
- Modèle de lettre de demande de logement social au maire - Guide
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jee pee
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16 avril 2018 à 16:07
16 avril 2018 à 16:07
Bonjour,
Le Comité doit rédiger un rapport annuel sur l'utilisation de ses subventions, accessible à l'ensemble des salariés.
Donc un salarié peut demander à consulter ce rapport, s'il n'est pas publié.
Par ailleurs, suivant la taille du Comité, ses comptes peuvent devoir être certifiés par un expert-comptable.
Cdlt
Le Comité doit rédiger un rapport annuel sur l'utilisation de ses subventions, accessible à l'ensemble des salariés.
Donc un salarié peut demander à consulter ce rapport, s'il n'est pas publié.
Par ailleurs, suivant la taille du Comité, ses comptes peuvent devoir être certifiés par un expert-comptable.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 avril 2018 à 16:18
Cordialement.
Modifié le 16 avril 2018 à 16:32
Dans ce cas tu es le Président du Comité et préside les réunions, une fois par an le trésorier devrait présenter le bilan des activités de l'année écoulée (fonctionnement et œuvres sociales). Un bilan quantitatif (les chiffres) et qualitatif (par exemple le nombre de salariés bénéficiaires de chaque postes du bilan).