Comité social et économique : Budget

Cnoel70 Messages postés 24 Date d'inscription lundi 16 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2018 - 16 avril 2018 à 15:49
jee pee Messages postés 40472 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 - 16 avril 2018 à 16:29
Bonjour,
Pouvez vous m'indiquez s'il est possible d'avoir un droit de regard sur les dépenses effectuées par les membres du CSE ?
Je souhaite pouvoir vérifier que l'argent mit à leur disposition profite à tous les salariés et non juste une minorité ou pire, soit utilisé a des fins personnelles par les membres du CSE.
Merci d'avance.

1 réponse

jee pee Messages postés 40472 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 5 006
16 avril 2018 à 16:07
Bonjour,

Le Comité doit rédiger un rapport annuel sur l'utilisation de ses subventions, accessible à l'ensemble des salariés.

Donc un salarié peut demander à consulter ce rapport, s'il n'est pas publié.

Par ailleurs, suivant la taille du Comité, ses comptes peuvent devoir être certifiés par un expert-comptable.

Cdlt
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Cnoel70 Messages postés 24 Date d'inscription lundi 16 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2018 6
16 avril 2018 à 16:18
Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement.
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jee pee Messages postés 40472 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 5 006 > Cnoel70 Messages postés 24 Date d'inscription lundi 16 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2018
Modifié le 16 avril 2018 à 16:32
En rapport avec ton autre question, tu es en position d'employeur non ?

Dans ce cas tu es le Président du Comité et préside les réunions, une fois par an le trésorier devrait présenter le bilan des activités de l'année écoulée (fonctionnement et œuvres sociales). Un bilan quantitatif (les chiffres) et qualitatif (par exemple le nombre de salariés bénéficiaires de chaque postes du bilan).
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