Comité social et économique : Budget
Cnoel70
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jee pee Messages postés 42505 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
jee pee Messages postés 42505 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Pouvez vous m'indiquez s'il est possible d'avoir un droit de regard sur les dépenses effectuées par les membres du CSE ?
Je souhaite pouvoir vérifier que l'argent mit à leur disposition profite à tous les salariés et non juste une minorité ou pire, soit utilisé a des fins personnelles par les membres du CSE.
Merci d'avance.
Pouvez vous m'indiquez s'il est possible d'avoir un droit de regard sur les dépenses effectuées par les membres du CSE ?
Je souhaite pouvoir vérifier que l'argent mit à leur disposition profite à tous les salariés et non juste une minorité ou pire, soit utilisé a des fins personnelles par les membres du CSE.
Merci d'avance.
A voir également:
- Comité social et économique : Budget
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Demande d'aide social - Guide
- Volet social de pajemploi non fourni - Guide
- Espace économique européen - Guide
- Comité d'entreprise - Guide
1 réponse
Bonjour,
Le Comité doit rédiger un rapport annuel sur l'utilisation de ses subventions, accessible à l'ensemble des salariés.
Donc un salarié peut demander à consulter ce rapport, s'il n'est pas publié.
Par ailleurs, suivant la taille du Comité, ses comptes peuvent devoir être certifiés par un expert-comptable.
Cdlt
Le Comité doit rédiger un rapport annuel sur l'utilisation de ses subventions, accessible à l'ensemble des salariés.
Donc un salarié peut demander à consulter ce rapport, s'il n'est pas publié.
Par ailleurs, suivant la taille du Comité, ses comptes peuvent devoir être certifiés par un expert-comptable.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement.
Dans ce cas tu es le Président du Comité et préside les réunions, une fois par an le trésorier devrait présenter le bilan des activités de l'année écoulée (fonctionnement et œuvres sociales). Un bilan quantitatif (les chiffres) et qualitatif (par exemple le nombre de salariés bénéficiaires de chaque postes du bilan).