Impôts, étudiant, CDI

HTRY - 16 avril 2018 à 15:35
Caraf Messages postés 209 Date d'inscription mercredi 26 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2023 - 16 avril 2018 à 17:29
Bonjour,

Je suis étudiant, doctorant en thèse CIFRE depuis 2016 (mon inscription universitaire en thèse est depuis fin 2015), et ma déclaration de revenus de l'année 2016 pose un problème d'interprétation des textes. J'ai 25 ans au 1er janvier 2016, donc c'est la dernière année où je peux bénéficier de l'abattement. Mais, je suis salarié en CDI de l'entreprise qui finance la thèse, et à ce titre, l'administration refuse l'abattement de 3 mois de SMIC permis aux étudiants. On me cite notamment cet article :
" Par ailleurs, il est admis, à moins qu'il ne s'agisse du début d'une véritable activité professionnelle (cas d'une embauche sous contrat à durée indéterminée [CDI]), que l'exonération s'applique aux rémunérations perçues au titre d'une activité exercée pendant l'année scolaire ou universitaire ou durant les congés scolaires ou universitaires de l'année même de l'achèvement des études." Pour me dire qu'étant en CDI, et au début d'une véritable activité professionnelle, je ne peux pas bénéficier de l'abattement.
Or, de mon point de vue, cet article est applicable uniquement à l'année de fin d'étude, et mes études se sont poursuivies sur les années 2017 et 2018.
Qu'en est-il de l'interprétation de cet article?
J'ai déjà contesté un avis de rectification de mes impôts sur le revenu avec cette argumentaire, mais ça a été rejeté. Quels sont les autres recours si la contestation est valable?
Merci d'avance

1 réponse

Caraf Messages postés 209 Date d'inscription mercredi 26 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2023 23
16 avril 2018 à 17:29
Bonjour,

Ma femme a eu le même souci.
- de 26 ans et en CDD dans la société qui finance sa thèse. Nous avons retranché les 3 mois d'abattement.
Un an + tard, contrôle fiscal... On a dû payer 700€.

Mais je ne lâche pas l'affaire, la procédure de contestation est toujours en cours.

Je ne vous apporte pas de solution j'en conviens mais la suite de votre histoire m'intéresse. J'espère que vous y trouverez une issue favorable.
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