Déclaration location étudiante

Marlene - 14 avril 2018 à 11:23
djivi38 Messages postés 47892 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2022 - 14 avril 2018 à 19:10
Bonjour,

Nous avons un appartement que nous louons à des étudiants. Il est meublé.
De quel régime fiscal relevons-nous ? LMNP ?
Quels frais peut-on déduire : Taxe foncière ? TEOM ? Charges de copro ? Frais d'équipement et de travaux à l'intérieur de l'appartement ? Frais de notaire ? Intérêts d'emprunt ?

Quelle déclaration remplir ?

Merci de vos lumières parce que je lis tout et son contraire et ça m'a l'air assez compliqué...

2 réponses

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 14 997
14 avril 2018 à 11:50
Bonjour

Oui vous etes Lmnp.
Lorsque vous avez déposé votre declaration de debut d'activité (imprimé p0i), vous avez opté pour quel regime d'imposition : micro bic ou regime reel.

Hors periode de location etudiante , vous faites quoi de cet appartement ?

Si vous avez choisi le regime reel, vous devrez declarer l'activité sur la liasse fiscale 2031 et annexes 2033 (bilan et compte de resultat en suivant les regles du plan comptable).
5
Aucun vu qu'on n'a fait aucune déclaration de début d'activité...l'agence ne nous ayant rien dit à ce sujet.
Nous ne louons que depuis la rentrée précédente. Donc l'appartement n'a pas encore été vide d'occupants.
0
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 14 997
Modifié le 14 avril 2018 à 12:48
0Si le contrat avec l'agence immobiliere prevoit le calcul des revenus nets, elle le fait sur la base de la location non meublée.
Donc tout est faux pour le meublé.
Il va falloir soit que vous choisissiez le micro bic soit le regime réel et deposer le P0i.

Si micro bic : vous ne deduisez rien.
Vous mettez juste sur la 2042 c pro (annexe à votre declaration de revenu habituelle) rubrique micro bic loueur en meublé non professionnel ce que vous a versé le locataire et vous aurez un abattement de 50 % representatif de toutes les charges.

Si au reel :
Comme dit plus haut, vous devrez remplir une declaration 2031 et annexes 2033 (bilan et compte de resultat) comme loueur en meublé non professionnel.
Cette declaration sera à deposer au sie.
Le resultat sera à reporter sur la 2042 c pro sous le regime reel bic non professionnel.
Vous devrez prendre en compte les amortissements pour le bien mais aussi pour les appareils menagers si valeur Ht > 500 €.
Mais vous devrez tenir compte de la duree de vie potentielle.
Si la dotation aux amortissements conduit à un deficit (resultat comptable), votre resultat fiscal sera different puisque les amortissements ne doivent pas augmenter votre déficit.

Ex 1

Resultat hors amortissement :2000
Dotation aux amortissements : 5000

Resultat comptable: 2000-5000 = - 3000
Resultat fiscal = 0


Ex

Resultat hors amortissement : - 2000
Dotation aux amortissements : 1000

Resultat comptable: - 2000-1000 = - 3000
Resultat fiscal = - 2000
0