Impots 2018 sur revenus 2017, acompte Foncier

courtox -  
courtox3456 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai un taux de prélèvement calculé par la déclaration en ligne de 15,5%
Sur mes revenus fonciers de deux logement sociaux, je touche 9300€ par an. L' outil informatique me calcul un acompte mensuel de 177€ soit 12x177= 2124€/ an d'impôts prélevés par cet acompte.
22% calculé par l'outil gouvernemental.
Pourquoi ne pas utiliser les 15,5% calculé sur le total de mes revenus?

2 réponses

  1. courtox3456 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    Je n'étais pas connecté, je repose ma question au cas où

    Bonjour,
    J'ai un taux de prélèvement calculé par la déclaration en ligne de 15,5%
    Sur mes revenus fonciers de deux logement sociaux, je touche 9300€ par an. L' outil informatique me calcul un acompte mensuel de 177€ soit 12x177= 2124€/ an d'impôts prélevés par cet acompte.
    22% calculé par l'outil gouvernemental.
    Pourquoi ne pas utiliser les 15,5% calculé sur le total de mes revenus?

    On dirait que j'ai 2 profils ...
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    1. Croyou
       
      bonjour,

      vous êtes apparemment au micro foncier donc imposé sur 9300 € - 30% soit 6 510 €
      6510 € / 12 mois = 542.5 €
      542.5 € x 15.5% = 84.1€
      mais il y a aussi les prélèvements sociaux à 17.2 %
      542.5 € x 17.2 % = 93.3 €
      avec les arrondis ça donne bien 177 €/mois
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    2. courtox3456 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Bon, j'ai un élément de réponse ici:
      https://www.legifiscal.fr/actualites-fiscales/1386-le-prelevement-la-source-pour-les-revenus-fonciers.html
      Mais j'arrive à un acompte différent.

      La règle:
      Le taux de l'acompte ¶
      Le taux de l'acompte prélevé correspond au taux de droit commun du foyer fiscal. Ce taux peut être modifié en cas de changement de situation personnelle.

      Taux de droit commun = impôt sur le revenu du foyer fiscal / revenus du foyer fiscal

      Si je calcul cela pour moi, j'obtiens 16% si j'applique:

      16% x (9300/12) = 144€ et pas les 177€ calculé par le site de déclaration des impots.

      Alors un bug?

      Faites le calcul avec cette feuille d'impôts en exemple type proposée par BFMTV

      https://www.bfmtv.com/static/nxt-bfmtv/evenement/business/GestPas/decla.html
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    3. courtox3456 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Merci Croyou
      Etrange ces prélèvements sociaux de 17.2 %, cela vient d'où? ce n'est indiqué nulle part sur le site du gouv.fr
      J'ai trouvé un synthèse d'un expert
      https://jacquesduhem.com/wp-content/uploads/2018/02/Newsletter-493-REVENUS-FONCIERS-ET-ANNEE-BLANCHE.pdf

      J'ai fait un message sécurisé à l'administration fiscale, on verra la réponse officielle.
      J'ai l'impression de payer 2 fois ces prélèvement sociaux.

      Bizarre.
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  2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    J'ai l'impression de payer 2 fois ces prélèvement sociaux. 

    Non, vous payez l'impot sur le revenu à 15.5 %.
    S'agissant de revenu du patrimoine, ceux-ci sont soumis aux prélèvements sociaux ... depuis une vingtaine d'annees (taux 17.2%)

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2329

    https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/je-donne-un-bien-en-location-dois-je-payer-des-prelevements-sociaux

    C'est la 1ere fois que vous declarez des revenus fonciers ?
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    1. courtox3456 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Non bien sur, mais c'est la première fois que je paierais un acompte mensuel.

      J'essaye de vérifier et comprendre comment cela marche pour accepter et tirer mes conclusions

      Avant je remplissais l'imprimé 2044, je n'étais pas en micro-foncier.

      Merci pour vos liens et réponses.
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