[Article DF] Réglementations location saisonnière

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Bonjour,
Cet article cite plusieurs règles concernant la location saisonnière de courte durée :
http://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1468-location-saisonniere-reglementation

Quels sont les textes de références décrivant ces règles ?

Merci de votre réponse,
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1 réponse

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Bonjour,

Dans l'article il est dit : la location saisonnière n'est régie que par le Code civil (article 1713 et suivants).

Ce n'est pas suffisant ? il faut chercher les articles 1714, 1715, 1716, etc
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