Plt soc s PEA au décès est Passif de succession ?
Yves
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Yves -
Yves -
Bonjour,
Suite à un décès, le PEA a été clôturé transformé en portefeuille titre et les prelevements sociaux ont été reversés par la Banque aux impôts.
Est-ce une dette, un passif du défunt à porter dans sa déclaration de succession .?
ou une somme qui incombe uniquement aux héritiers.
Avec tous mes remerciements.
Cordialement
Suite à un décès, le PEA a été clôturé transformé en portefeuille titre et les prelevements sociaux ont été reversés par la Banque aux impôts.
Est-ce une dette, un passif du défunt à porter dans sa déclaration de succession .?
ou une somme qui incombe uniquement aux héritiers.
Avec tous mes remerciements.
Cordialement
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2 réponses
Bonjour à tous,
Est-ce qu'un fiscaliste ou un spécialiste des successions connait la réponse svp ?
Les prélèvements sociaux collectés et reversés par la banque suite à la fermeture du PEA par décès de son titulaire sont ils une dette déductible à porter au passif de la déclaration de succession ?
Merci à vous.
Est-ce qu'un fiscaliste ou un spécialiste des successions connait la réponse svp ?
Les prélèvements sociaux collectés et reversés par la banque suite à la fermeture du PEA par décès de son titulaire sont ils une dette déductible à porter au passif de la déclaration de succession ?
Merci à vous.
Bonjour
Je me réponds.
S’agissant d'un PEA très ancien, la plus value si elle n'est pas imposée, génère une somme conséquente pour les contributions sociales (+de 20 000 euros quand même, qui au passage peut mettre le compte du défunt en découvert s'il n'y a pas assez de liquidités) et donc c'est bien une dette déductible à porter au passif de de la déclaration de succession.
Il faut que la banque communique pour le notaire, l'état détaillé des calculs, correspondant au montant prélevé par les impôts lorsqu'elle leur a communiqué le décès qui entraîne la clôture du PEA.
J'avais posé la question, suite à communication des relevés post décès demandés au notaire et que sans cela ce serait passé à la trappe.
Voilà
Je me réponds.
S’agissant d'un PEA très ancien, la plus value si elle n'est pas imposée, génère une somme conséquente pour les contributions sociales (+de 20 000 euros quand même, qui au passage peut mettre le compte du défunt en découvert s'il n'y a pas assez de liquidités) et donc c'est bien une dette déductible à porter au passif de de la déclaration de succession.
Il faut que la banque communique pour le notaire, l'état détaillé des calculs, correspondant au montant prélevé par les impôts lorsqu'elle leur a communiqué le décès qui entraîne la clôture du PEA.
J'avais posé la question, suite à communication des relevés post décès demandés au notaire et que sans cela ce serait passé à la trappe.
Voilà
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