maire impose de placer sa famille dans la reprise

Question

Bonjour
Un Maire de commune peut il bloquer la réouverture du magasin fleuriste ?
Le tribunal a accordé la reprise du magasin, le problème c’est que le maire ne veut pas  rendre les clefs et veut  attaquer pour « défendre les intérêts de la ville dans un litige au tribunal de commerce dans le cadre de la procédure judiciaire d'un commerce »
C’est dur car on est face à un maire corrompu qui fait sa loi et dont tout le monde a peur au conseil municipal. Des emplois sont en jeu et lui il s’obstine malgré la décision du tribunal pour faire passer    la belle-fille de sa conseillère!c’est même pas à lui de contester la descision c’est à l’autre reprenneuse mais comme elles n ont pas d argent le maire en fait un affaire personnel et attaque au nom de la ville (avec mes impôts bien sur)
Un avocat sera designer au prochain conseil municipal
Quels sont les recours possibles ????
Merci de votre aide

Stupid · Answer

a qui appartient ce magasin ?

Pourquoi le maire a-t-il les clés ?

Chrissdom · Answer

Bonjour,

C’est la mairie qui est propriétaire des mur et a refusé de signer le bail malgré le jugement du juge qui  accorde le magasin au repreneur

Suite de l’affaire du magasin de jonage!
hier soir il y’a eu une réunion municipale pour voter afin de donner le droit au maire d’engager un avocat afin d’attaquer la déscision du juge!
bien sûr comme ses élus en on peur et suivent comme des moutons sa lui a été accordé malgré toute l’opposition contre!
Le repreneur fait le nécessaire pour avoir les clef(car elle sont sensé lui revenir suite décision du tribunal)
Ce Maire est il vraiment sans la legalite

Merci de votre retour d info

Stupid · Answer

Oui il est dans la légalité : tout justiciable peut faire appel d'un jugement de Première instance 
même une commune.

le Maire est obligé -justement selon les lois en vigueur-  de demander l'accord du conseil pour mener cet appel et enbaucher un avocat.

l'Appel étant suspensif, la situation reste en l'état jusqu'à ce que la décision de la cour d'appel soit soit rendue.

Et il y a audelà encore la possibilité de Se pourvoir en cassation. Cette procédure peut durer encore des mois et des mois

Stupid · Answer

?

la solution légale est en cours, non : une procédure judiciaire la commune contre le repreneur à priori évincé

Stupid · Answer

oui c'est au maire dans ce cas , juridiquement , Le maire agit au nom de la commune, propriétaire du bien et défend les intérets de la commune avec l'aval légal du conseil municipal.

La commune en question peut très bien, comme toute autre personne en France, contester/faire appel d'un jugement, c'est son droit le plus strict
personne ne peut Contester cette action au plan juridique

pour le reste, ces Sont des considérations d'ordre privé , des affirmations qu'il faudra prouver jurdiqquement pour qu'elles aient une valeur éventuellement lors de la procédure en cours

de Plus, , aucune loi en France n'iterdit à un beau père de preter de l'argent à sa belle fille pour l'aider dans la vie
cela se voit très très souvent
que ce beau père soit maire ne change rien à l'histoire ce n'est pas illégal

il ne faut pas ici mélanger les émotions personnelles Qui sont compréhensibles bien sur avec les règles légales ou juridiques mais qui s'appliquent à tout le monde et bénéficient à tout le monde
y compris à Votre "adversaire"

Maire impose de placer sa famille dans la reprise

5 réponses

Discussions similaires

Newsletters