1000€ pourune étudede prix

Résolu
middlefree Messages postés 29 Date d'inscription jeudi 12 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2024 - 16 mars 2018 à 10:19
 Utilisateur anonyme - 16 mars 2018 à 16:40
Bonjour,
En novembre dernier, je vais visiter une foire expo et m'adresse à un vendeur installateur de véranda VERANCO. Il préfère prendre mes coordonnées et vient à la maison pour prendre des mesures. Il nous invite sur son show room pour mieux nous expliquer et nous présenter notre devis. Il nous fait visiter ses vérandas bien décorées avec rideaux, lumières.. et nous fait asseoir de part et d'autre de sa place, pour nous montrer le devis. Explications, bonne humeur, apéritif en prime et en un rien de temps, mon mari signe son devis. J'hésite, est ce que j'ai mon carnet de chèques dans la voiture ?? Je vais voir puis décide que cet installateur est connu sur la région et lui fais confiance en signant un chèque de 1000€.
Nous lui apportons nos plans de maison pour qu'il établisse le dossier à faire accepter par la mairie comme il nous le propose.
A partir de début décembre, les questions non répondues, quiproquos s'enchainent lorsque nous lui demandons de nous écrire des informations sur la mise en œuvre de cette véranda. Il veut que nous parlions au téléphone mais refuse de répondre par écrit "c'est quand même mieux de se parler". Il ne répond à nos questions entre autres sur l'étanchéité du sol ou du toit que par des "tout est prévu".
Finalement nous perdons patience, je lui envoie un mail pour lui dire que nous n'irons pas chercher le dossier que nous devons signer et le transmettre à la mairie tant qu'il ne répondra pas plus clairement et par écrit à nos questions.
Il refuse en nous disant que les délais pour l'installation se rallongent car il n'a pas passé sa commande tant que la mairie ne nous a pas donné l'autorisation. De guerre lasse (+ de 3 mois de discussions stériles), je lui réponds par mail que finalement nous avons décidé d'arrêter notre projet. il me répond qu'il remet à l'encaissement notre chèque de 1000€ alors que dans ses publicités, il indique que ses devis sont gratuits. Que puis je faire aujourd'hui ?
- Dois je perdre mes 1000euros pour étude de dossier alors que les devis étaient gratuits ?
- Dois je lui envoyer une LRAR pour officialiser juridiquement notre décision ?
Merci de vos réponses.
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3 réponses

Utilisateur anonyme
16 mars 2018 à 12:03
Bonjour,

Vous avez signé un devis dans une foire ou salon, pas de délai de rétractation sauf crédit affecté mentionné sur le bon de commande.

Non seulement vos 1000 euros sont perdus mais le vendeur peut vous obliger de finaliser la vente.

ON NE SIGNE JAMAIS DANS UNE FOIRE.
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Peut être me suis je mal exprimée : je n'ai rien signé dans une foire. J'ai visité une foire et ai laissée mes coordonnées : ce n'est pas pareil... Lorsque la foire a été terminée, nous avons fixé un rendez vous à la maison pour les dimensions et discuter de ce que nous désirions... Puis nous avons eu un autre rendez vous dans une entreprise où est installé un show room avec diverses vérandas. La suite, je pense que vous l'avez comprise : je refuse qu'une entreprise "ne joue pas le jeu" et ballade ses clients pour finalement, ne pas apporter la satisfaction puisque les choses n'ont pas été établies au départ autrement que "tout est prévu". Que faire avec une installation qui ne convient pas lorsqu'elle est installée ?????? Cordialement
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celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 2 865
16 mars 2018 à 14:05
ben vous écrivez bien en signant un chèque de 1000€. donc vous signez un chèque comme ça en échange de quoi concrètement ?...... vous avez joué là .... et perdu 1000 euros désolée
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Utilisateur anonyme
16 mars 2018 à 13:30
Pour avoir droit à rétractation il faut que ce soit un achat par démarchage à domicile ou à distance...ce qui n'est pas le cas pour vous.

Même si, le délai de rétractation n'est que de 14 jours...

Sue votre devis ou bon de commande, qu'est il prévu dans la case financement ?
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Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 12 093
16 mars 2018 à 16:36
Bonjour

Malheureusement il n'y a pas à contester: mon mari signe son devis Il y a bien eu signature???

Signer un devis = signer une commande..

Quelque soit le nom donné aux 1000 euros il s'agit bien d'arrhes..

Le Code de la Consommation Art. L214-1 s'applique:

Sauf stipulation contraire, pour tout contrat de vente ou de prestation de services conclu entre un professionnel et un consommateur, les sommes versées d'avance sont des arrhes, au sens de l'article 1590 du code civil.
Dans ce cas, chacun des contractants peut revenir sur son engagement, le consommateur en perdant les arrhes, le professionnel en les restituant au double


Rien d'anormal si le 'vendeur' se les met dans la poche.

Comme dit par mes petits camarades on ne signe jamais sur un Salon ou une Foire, c'est le tir aux pigeons assuré.

Et pas de droit de rétractation pour les transactions effectuées sur marché, Foire, Salon..

A+
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Utilisateur anonyme
16 mars 2018 à 16:40
Sauf si le mot acompte est noté sur le devis/commande, dans ce cas c'est le total qu'il faudra payer si le vendeur le souhaite.
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