Malus écologique pour handicapé

biscotte -  
gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je possède une carte d'invalidité qui me donne droit à un remboursement du malus pour ma nouvelle voiture et je vous demande à quelle préfecture puis formulaire à remplir, je dois m'adresser, habitant à Paris 75015.
Merci de votre réponse
Cordialement

1 réponse

  1.
    gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 451
     
    Bonjour,

    Théoriquement, la carte d'invalidité doit être présentée lors de l'établissement du certificat d'immatriculation du véhicule. En principe elle n'est donc pas payée et n'a donc pas à être remboursée !
    C'est là : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31484

    Voyez avec votre Centre des Impôts...

    Cdt

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