Malus écologique pour handicapé
biscotte
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gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je possède une carte d'invalidité qui me donne droit à un remboursement du malus pour ma nouvelle voiture et je vous demande à quelle préfecture puis formulaire à remplir, je dois m'adresser, habitant à Paris 75015.
Merci de votre réponse
Cordialement
Je possède une carte d'invalidité qui me donne droit à un remboursement du malus pour ma nouvelle voiture et je vous demande à quelle préfecture puis formulaire à remplir, je dois m'adresser, habitant à Paris 75015.
Merci de votre réponse
Cordialement
A voir également:
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- Allocation de solidarité aux personnes âgées - Accueil - Droit des successions
- Exonération plus-value indivision - Guide
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1 réponse
Bonjour,
Théoriquement, la carte d'invalidité doit être présentée lors de l'établissement du certificat d'immatriculation du véhicule. En principe elle n'est donc pas payée et n'a donc pas à être remboursée !
C'est là : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31484
Voyez avec votre Centre des Impôts...
Cdt
Théoriquement, la carte d'invalidité doit être présentée lors de l'établissement du certificat d'immatriculation du véhicule. En principe elle n'est donc pas payée et n'a donc pas à être remboursée !
C'est là : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31484
Voyez avec votre Centre des Impôts...
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