Malus écologique pour handicapé
biscotte
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je possède une carte d'invalidité qui me donne droit à un remboursement du malus pour ma nouvelle voiture et je vous demande à quelle préfecture puis formulaire à remplir, je dois m'adresser, habitant à Paris 75015.
Merci de votre réponse
Cordialement
Je possède une carte d'invalidité qui me donne droit à un remboursement du malus pour ma nouvelle voiture et je vous demande à quelle préfecture puis formulaire à remplir, je dois m'adresser, habitant à Paris 75015.
Merci de votre réponse
Cordialement
A voir également:
- Formulaire remboursement malus écologique handicap
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- Formulaire de plainte contre une personne - Guide
- Formulaire cerfa 11530*11 pdf - Guide
- Remboursement kilométrique 2025 - Guide
1 réponse
Bonjour,
Théoriquement, la carte d'invalidité doit être présentée lors de l'établissement du certificat d'immatriculation du véhicule. En principe elle n'est donc pas payée et n'a donc pas à être remboursée !
C'est là : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31484
Voyez avec votre Centre des Impôts...
Cdt
Théoriquement, la carte d'invalidité doit être présentée lors de l'établissement du certificat d'immatriculation du véhicule. En principe elle n'est donc pas payée et n'a donc pas à être remboursée !
C'est là : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31484
Voyez avec votre Centre des Impôts...
Cdt