Malus écologique pour handicapé
biscotte
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12 mars 2018 à 14:03
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 12 mars 2018 à 14:11
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A voir également:
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gt.55
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12 mars 2018 à 14:11
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Bonjour,
Théoriquement, la carte d'invalidité doit être présentée lors de l'établissement du certificat d'immatriculation du véhicule. En principe elle n'est donc pas payée et n'a donc pas à être remboursée !
C'est là : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31484
Voyez avec votre Centre des Impôts...
Cdt
Théoriquement, la carte d'invalidité doit être présentée lors de l'établissement du certificat d'immatriculation du véhicule. En principe elle n'est donc pas payée et n'a donc pas à être remboursée !
C'est là : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31484
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