Intrium JUSTITIA
Kilimn
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 11 mars 2018 à 13:52
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2 réponses
Utilisateur anonyme
11 mars 2018 à 00:22
11 mars 2018 à 00:22
Bonjour,
Avocat nul,
Le titre exécutoire est toujours d'actualité, il était valable 30 ans..
Une loi de 2008 à abaissé ce délai à 10 ans.. Ce qui reporte à mi juin 2018.
Un huissier peut donc saisir jusqu'à cette date et encore pendant 10 ans s'il delivre un acte...
Changez d'avocat de toute urgence..
Avocat nul,
Le titre exécutoire est toujours d'actualité, il était valable 30 ans..
Une loi de 2008 à abaissé ce délai à 10 ans.. Ce qui reporte à mi juin 2018.
Un huissier peut donc saisir jusqu'à cette date et encore pendant 10 ans s'il delivre un acte...
Changez d'avocat de toute urgence..
11 mars 2018 à 13:51
J'ai déjà repris plus d'un avocat sur ce point.