Intrium JUSTITIA

Kilimn Messages postés 14 Statut Membre -  
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonsoir,
Voilà j'ai eu une dette en 2000 chez Sogefinance qui m'a poursuivie via un huissier j'ai donc fait l'objet d'un titre exécutoire, une ordonnance en2003 et donc saisie.
J'ai ensuite fait un dossier de surendettement et donc interdit pendant 5 ans.
Aujourd'hui un autre créancier INTRIUM JUSTITIA me harbele de Courier et me menace d'envoyer un huissier avec les forces de l'ordre chez moi me saisir et que le délai est de 10 ans, je suis aller montrer leur Courier qui etait accompagner de l'ancien titre exécutoire et l'ordonnance et une feuille mentionnant mon prêt chez Sogefinance, à une avocat de ma mairie et elle me qu'il a prescription qu'il cherche juste à me faire peur que déplus d'après elle vu que la banque de France ne me retrouve pas pour mon ancien dossier de surendettement elle me dit qu'il a etait classer sans et que donc il et caduc. Aidez moi je ne dort plus à l'idée de faire subir ça à mes enfants dois je croire cette avocate.

2 réponses

Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Avocat nul,

Le titre exécutoire est toujours d'actualité, il était valable 30 ans..

Une loi de 2008 à abaissé ce délai à 10 ans.. Ce qui reporte à mi juin 2018.

Un huissier peut donc saisir jusqu'à cette date et encore pendant 10 ans s'il delivre un acte...

Changez d'avocat de toute urgence..
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 574
 
Beaucoup d'avocat en activité depuis plus de 10 ans, ont du oublié de faire une formation sur la loi de 2008.
J'ai déjà repris plus d'un avocat sur ce point.
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Kilimn
 
Merci à vous d’avoir répondu que puis je faire pour éviter ça
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 574
 
Vérifier que les intérets sont bien calculé sur 5 ans et pas depuis 2003.
et trouvez un arrangement pour payer votre dette
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