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1 réponse
Bonjour
Oui sauf à justifier que vous etes affilié à une caisse d'assurance mamadie en Europe autre qie la France
Oui sauf à justifier que vous etes affilié à une caisse d'assurance mamadie en Europe autre qie la France
Si vous êtes fiscalement domicilié en France et à la charge d'un régime
obligatoire français d'assurance-maladie, vos revenus d'activité et de remplacement de source étrangère sont imposables à la CSG et à la CRDS, sous réserve de l'application des conventions internationales.
Il s'agit notamment des pensions de source étrangère ou, si ces prélèvements sociaux n'ont pas été précomptés par l'employeur, des salaires de source étrangère
cyclobelge
Bonjour et merci pour votre réponse rapide! Voici quelques infos supplémentaires: mon époux a une retraite venant de Belgique;je suis fonctionnaire Belge et donc obligatoirement imposée en Belgique.Nous avons tous les 2 une caisse assurance-maladie en Belgique qui, par convention nous donne droit à une carte vitale que nous utilisons donc en France. Nous payons CSG ET CRDS sur des revenus mobiliers belges pour lesquels nous payons déjà un précompte en Belgique ce qui nous fait en réalité une double imposition. Pouvons nos réclamer le remboursement des CSG et CRDS au fisc Français? D'avance merci.
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