Application de la CSG. et RDS.
equinoxenav
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cristali Messages postés 18906 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
cristali Messages postés 18906 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis non-résident au niveau impôts car je vis en Asie depuis 2003 et déclaré au consulat de France (certificat tous les ans).
A ce titre je suis exonéré de CSG sauf pour les revenus immobiliers.
Le gouvernement a voté une augmentation de la CSG qui se traduit pour les retraites par une diminution.
N'étant pas concerné par cette augmentation de la CSG, comment faire respecter ce droit.
J'ai trouvé ceci sur le forum :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2537-la-csg-crds-sur-les-non-residents-exonerations-conditions/
La CSG et la CRDS s'appliquent aux revenus d'activité et aux revenus de remplacement (pension, allocations chômage, etc.) perçus par les personnes qui sont à la fois domiciliées en France et affiliées à un régime obligatoire français d'assurance-maladie.
Un non-résident ou une personne non affiliée à l'assurance-maladie n'a donc pas à payer la CSG-CRDS sur ses revenus d'activité (Pension).
Je suis non-résident au niveau impôts car je vis en Asie depuis 2003 et déclaré au consulat de France (certificat tous les ans).
A ce titre je suis exonéré de CSG sauf pour les revenus immobiliers.
Le gouvernement a voté une augmentation de la CSG qui se traduit pour les retraites par une diminution.
N'étant pas concerné par cette augmentation de la CSG, comment faire respecter ce droit.
J'ai trouvé ceci sur le forum :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2537-la-csg-crds-sur-les-non-residents-exonerations-conditions/
La CSG et la CRDS s'appliquent aux revenus d'activité et aux revenus de remplacement (pension, allocations chômage, etc.) perçus par les personnes qui sont à la fois domiciliées en France et affiliées à un régime obligatoire français d'assurance-maladie.
Un non-résident ou une personne non affiliée à l'assurance-maladie n'a donc pas à payer la CSG-CRDS sur ses revenus d'activité (Pension).
A voir également:
- Application de la CSG. et RDS.
- Exonération (csg retraite 2025) - Accueil - Actualité juridique et financière
- Comment augmenter son decouvert sur l'application credit agricole - Forum Banque et Crédit
- Convocation juge d'application des peines forum - Forum Justice
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