Régularisation CESU après décès
alfredm
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alfredm Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma mère de 93 ans venant de mourir, je découvre après son décès qu'elle ne payait plus de cotisation CESU depuis un an pour son aide ménagère (celle-ci ayant apparemment conservé les sommes pour elle). Que faire dans ce cas pour régulariser ?
Merci d'avance pour vos réponses !
Ma mère de 93 ans venant de mourir, je découvre après son décès qu'elle ne payait plus de cotisation CESU depuis un an pour son aide ménagère (celle-ci ayant apparemment conservé les sommes pour elle). Que faire dans ce cas pour régulariser ?
Merci d'avance pour vos réponses !
1 réponse
Bonjour
je découvre après son décès qu'elle ne payait plus de cotisation CESU depuis un an
Et avant ? votre mère faisait seule ses déclarations cesu en ligne ?
C'est le salarié qui se plaint ?
Elle n'a jamais réclamé ses bulletins ?
Vous ne le saviez pas ?
Elle venait toujours, ?
Elle était payé comment ?
il faut regarder ce qui a été fait en ligne au CESU Son tableau de bord en ligne
et les banques de votre mère, le contrat.
L"aide n'a rien à y voir, elle conserve rien pour elle, elle est payé en net CP Inclus(cp inclus) elle ne s'occupe pas des cotisations.
Il faut le taux horaire net x nbre d'heures effectuées (sans les frais de petites courses si payées avec)
Si l'aide veut être régularisée , il faut faire les déclarations qui manquent sur le site du cesu avec le no employeur mois par mois ou sur papier
Puis payer vous, car les comptes vont être bloqués.
Les cotisations employeur sont prélevées sur le compte bancaire de ce dernier avec toujours du décalage mais vous aurez une estimation.
Ce ne sera pas déductible pour les impôts de cette année puisque pas payée
Vous devrez faire un licenciement pour décès de l'employeur
payer le préavis non effectué, l’indemnité de licenciement s'il y a lieu, l'attestation pole emploi, certificat de travail
je découvre après son décès qu'elle ne payait plus de cotisation CESU depuis un an
Et avant ? votre mère faisait seule ses déclarations cesu en ligne ?
C'est le salarié qui se plaint ?
Elle n'a jamais réclamé ses bulletins ?
Vous ne le saviez pas ?
Elle venait toujours, ?
Elle était payé comment ?
il faut regarder ce qui a été fait en ligne au CESU Son tableau de bord en ligne
et les banques de votre mère, le contrat.
L"aide n'a rien à y voir, elle conserve rien pour elle, elle est payé en net CP Inclus(cp inclus) elle ne s'occupe pas des cotisations.
Il faut le taux horaire net x nbre d'heures effectuées (sans les frais de petites courses si payées avec)
Si l'aide veut être régularisée , il faut faire les déclarations qui manquent sur le site du cesu avec le no employeur mois par mois ou sur papier
Puis payer vous, car les comptes vont être bloqués.
Les cotisations employeur sont prélevées sur le compte bancaire de ce dernier avec toujours du décalage mais vous aurez une estimation.
Ce ne sera pas déductible pour les impôts de cette année puisque pas payée
Vous devrez faire un licenciement pour décès de l'employeur
payer le préavis non effectué, l’indemnité de licenciement s'il y a lieu, l'attestation pole emploi, certificat de travail
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si je comprends bien, il faudrait en priorité obtenir le numéro d'employeur pour pouvoir remplir les déclarations manquantes ?