Attestation non imposition/revenus

Roxzly Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 9 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2018 - 9 févr. 2018 à 13:21
Loli48 Messages postés 3439 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2024 - 2 mars 2018 à 18:32
Bonjour,

Nous avons une demande de logement en cours, et on vous a demandé de fournir les deux dernières avis d'imposition soit 2017 et 2016, or mon conjoint n'étant en France en 2015 il n'a qu'un avis d'imposition, celui de 2017.
Nous avons expliqué cela à l'agence mais on nous demande quand même une attestation comme qu'il n'a pas perçu des revenus en France pour l'année 2015.
Est-ce qu'il existe une attestation comme ça?
A quel organisme s'adresser ?
Merci d'avance
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1 réponse

Loli48 Messages postés 3439 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2024 2 457
2 mars 2018 à 18:32
Bonjour
Sans avis d'impôt vous pouvez remplir la déclaration de ressources. Imprimé cerfa à récupérer sur caf.fr ou même faire directement la déclaration de ressources en ligne.
Par contre, c'est pas parce que les ressources ont été faites à l'étranger qu'il ne faut pas les déclarer.
Slt
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