CDD courts MSA et Régime Général
Gamay69
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Gamay69 -
Gamay69 -
Bonjour,
Inscrite en demandeur d'emploi, je travaille dès que je peux comme salarié, soit cotisant à la MSA soit à la Sécurité Sociale.
Je suis en arrêt pour 11 jours, j'ai envoyé mon AT à la CPAM, mais je m'interroge car lors de l'année 2017, la Caisse de mon activité principale était plus la MSA que la Sécurité Sociale.
Or, la Sécu indemniserait au vu de mes 3 derniers BSalaire qui relèvent du régime général, un cdd de 3 mois à mi-temps, moins juste que les salaires sur lesquels j'ai cotisé à la MSA.
Les caisses se mettent elles en rapport et font elles un calcul par rapport à toutes les cotisations / salaires des 2 régimes ou non ?
Que doit-on faire dans ces cas particuliers...?
Merci pour vos réponses.
Inscrite en demandeur d'emploi, je travaille dès que je peux comme salarié, soit cotisant à la MSA soit à la Sécurité Sociale.
Je suis en arrêt pour 11 jours, j'ai envoyé mon AT à la CPAM, mais je m'interroge car lors de l'année 2017, la Caisse de mon activité principale était plus la MSA que la Sécurité Sociale.
Or, la Sécu indemniserait au vu de mes 3 derniers BSalaire qui relèvent du régime général, un cdd de 3 mois à mi-temps, moins juste que les salaires sur lesquels j'ai cotisé à la MSA.
Les caisses se mettent elles en rapport et font elles un calcul par rapport à toutes les cotisations / salaires des 2 régimes ou non ?
Que doit-on faire dans ces cas particuliers...?
Merci pour vos réponses.
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2 réponses
Bonjour,
Votre arrêt de travail est il intervenu au cours d'un contrat de travail ou d'une période de chômage indemnisé?
Votre arrêt de travail est il intervenu au cours d'un contrat de travail ou d'une période de chômage indemnisé?
Si le dernier CDD était un contrat relevant du régime général je vous conseille de vous adresser à la CPAM qui devrait vous verser des indemnités journalières calculées sur la base de l'ensemble des salaires perçus au cours des 12 mois civils précédant l'arrêt de travail soit du 1/2/2017 au 31/1/2018.
Voici la règlementation applicable depuis le 1/1/2018
Article L172-1 du code de la sécurité sociale
Modifié par LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 24
Les organismes du régime général ou du régime des salariés agricoles assurent pour les salariés et assimilés qui leur sont rattachés le versement global des indemnités journalières maladie ou maternité dues, le cas échéant, au titre de ces deux régimes.
La compensation financière de ces opérations s'effectue entre les régimes concernés selon les modalités prévues pour l'application de l'article L. 134-4.
Cordialement
Voici la règlementation applicable depuis le 1/1/2018
Article L172-1 du code de la sécurité sociale
Modifié par LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 24
Les organismes du régime général ou du régime des salariés agricoles assurent pour les salariés et assimilés qui leur sont rattachés le versement global des indemnités journalières maladie ou maternité dues, le cas échéant, au titre de ces deux régimes.
La compensation financière de ces opérations s'effectue entre les régimes concernés selon les modalités prévues pour l'application de l'article L. 134-4.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
L'arrêt est intervenu le lendemain de ma fin de cdd (31.01) soit le 1.02 et que je suis toujours, même lorsque je travaille, inscrite et indemnisée par pole emploi.