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Remboursement de frais - association loi 1901.

daviddu-59 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 2 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2018 - Modifié le 2 févr. 2018 à 12:15
Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 2 févr. 2018 à 17:02
Bonjour à tous,

Des joueurs de mon club ont un déplacement "assez lointain" demain.

Ma question :
Une association peut-elle svp prendre en charge les frais de repas de ses joueurs lorsqu'ils jouent à l'extérieur ?

Si oui, est-ce qu'il y a une limite, svp ?

Je sais que pour les bénévoles une prise en charge limitée est possible (6,40 euros ?) mais je ne sais pas ce qu'il en est pour des joueurs non bénévoles.

Dans l'attente de vos réponses.
Cordialement, David.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 5 937
2 févr. 2018 à 17:02
Bonjour,

C'est le conseil d'administration de votre club qui décide de l'importance des remboursements et uniquement lui. Aucune loi ne régit ce genre de problèmes qui dépendent uniquement de l'association.

Cdlt.
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