Motif.vol
JM280.
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Arkana0 Messages postés 4399 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 - 17 janv. 2018 à 15:16
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Arkana0
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17 janv. 2018 à 15:16
17 janv. 2018 à 15:16
Bonjour,
Votre employeur est responsable de ses déchets, qui restent donc sa propriété. Les prendre sans son accord c'est :
- Du vol par définition
- Engager sa responsabilité si vous deviez avoir un problème de santé à cause de leur consommation.
C'est ce point qui fait l'opposition entre la grande distribution et les association qui luttent contre le gâchis...
Votre employeur est responsable de ses déchets, qui restent donc sa propriété. Les prendre sans son accord c'est :
- Du vol par définition
- Engager sa responsabilité si vous deviez avoir un problème de santé à cause de leur consommation.
C'est ce point qui fait l'opposition entre la grande distribution et les association qui luttent contre le gâchis...
La législation juridique et financière évolue en permanence...