Validité du permis de construire
Galou2402
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Josh Randall
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Modifié le 12 janv. 2018 à 09:16
Modifié le 12 janv. 2018 à 09:16
Bonjour
En effet le permis de construire est toujours valable quoique puisse en dire l'organisme bancaire.
Voir notamment l'article R424-17 du Code de l'urbanisme.
Et peut-être à toit de prouver à ta banque que les travaux ont évolué d'année en année (factures, photos...)
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
En effet le permis de construire est toujours valable quoique puisse en dire l'organisme bancaire.
Voir notamment l'article R424-17 du Code de l'urbanisme.
Et peut-être à toit de prouver à ta banque que les travaux ont évolué d'année en année (factures, photos...)
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 janv. 2018 à 10:43