Validité du permis de construire
Galou2402
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Galou2402 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai depose obtenu un permis de construire en 2008 pour un logement et un hangar.
j'ai commence par le logement qui est terminé et amorcé les travaux du hangar au fur et a mesure faute de budget en faisant bien attention a ne pas interrompre les travaux sur plus d'un an.
Aujourd'hui j'ai decide de faire un credit pour terminer mon hangar mais la banque me di que mon permis n'est plus valuable. Moi je pensais que vu que je n'ai pas interrompu le stravaux et pas fait la Declaration fin de chantier il l'etait!!! merci pour votre aide!
j'ai depose obtenu un permis de construire en 2008 pour un logement et un hangar.
j'ai commence par le logement qui est terminé et amorcé les travaux du hangar au fur et a mesure faute de budget en faisant bien attention a ne pas interrompre les travaux sur plus d'un an.
Aujourd'hui j'ai decide de faire un credit pour terminer mon hangar mais la banque me di que mon permis n'est plus valuable. Moi je pensais que vu que je n'ai pas interrompu le stravaux et pas fait la Declaration fin de chantier il l'etait!!! merci pour votre aide!
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1 réponse
Bonjour
En effet le permis de construire est toujours valable quoique puisse en dire l'organisme bancaire.
Voir notamment l'article R424-17 du Code de l'urbanisme.
Et peut-être à toit de prouver à ta banque que les travaux ont évolué d'année en année (factures, photos...)
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
En effet le permis de construire est toujours valable quoique puisse en dire l'organisme bancaire.
Voir notamment l'article R424-17 du Code de l'urbanisme.
Et peut-être à toit de prouver à ta banque que les travaux ont évolué d'année en année (factures, photos...)
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Galou2402
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merci pour votre réponse !
La législation juridique et financière évolue en permanence...