Sujet Précédent Sujet Suivant

Validité du permis de construire

Galou2402 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 11 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2018 - 11 janv. 2018 à 17:59
Galou2402 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 11 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2018 - 12 janv. 2018 à 10:43
Bonjour,

j'ai depose obtenu un permis de construire en 2008 pour un logement et un hangar.
j'ai commence par le logement qui est terminé et amorcé les travaux du hangar au fur et a mesure faute de budget en faisant bien attention a ne pas interrompre les travaux sur plus d'un an.
Aujourd'hui j'ai decide de faire un credit pour terminer mon hangar mais la banque me di que mon permis n'est plus valuable. Moi je pensais que vu que je n'ai pas interrompu le stravaux et pas fait la Declaration fin de chantier il l'etait!!! merci pour votre aide!

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
Modifié le 12 janv. 2018 à 09:16
Bonjour

En effet le permis de construire est toujours valable quoique puisse en dire l'organisme bancaire.
Voir notamment l'article R424-17 du Code de l'urbanisme.

Et peut-être à toit de prouver à ta banque que les travaux ont évolué d'année en année (factures, photos...)

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
1
Galou2402 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 11 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2018
12 janv. 2018 à 10:43
merci pour votre réponse !
0

Discussions similaires

Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses
permis raté 10 fois
BobDylan91457 -
Energizor -

1 réponse
Validité d'un chéquier ?
Martine -
k.lamity -

5 réponses
Validité d'une inscription Auto école ?
Bastien0402 -
steve93 -

4 réponses
Convocation gendarmerie après suspension de permis
Jo -
Jo -

5 réponses