Validité du permis de construire
Galou2402
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 11 janvier 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
12 janvier 2018
-
11 janv. 2018 à 17:59
Galou2402 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 11 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2018 - 12 janv. 2018 à 10:43
Galou2402 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 11 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2018 - 12 janv. 2018 à 10:43
Bonjour,
j'ai depose obtenu un permis de construire en 2008 pour un logement et un hangar.
j'ai commence par le logement qui est terminé et amorcé les travaux du hangar au fur et a mesure faute de budget en faisant bien attention a ne pas interrompre les travaux sur plus d'un an.
Aujourd'hui j'ai decide de faire un credit pour terminer mon hangar mais la banque me di que mon permis n'est plus valuable. Moi je pensais que vu que je n'ai pas interrompu le stravaux et pas fait la Declaration fin de chantier il l'etait!!! merci pour votre aide!
j'ai depose obtenu un permis de construire en 2008 pour un logement et un hangar.
j'ai commence par le logement qui est terminé et amorcé les travaux du hangar au fur et a mesure faute de budget en faisant bien attention a ne pas interrompre les travaux sur plus d'un an.
Aujourd'hui j'ai decide de faire un credit pour terminer mon hangar mais la banque me di que mon permis n'est plus valuable. Moi je pensais que vu que je n'ai pas interrompu le stravaux et pas fait la Declaration fin de chantier il l'etait!!! merci pour votre aide!
A voir également:
- Validité du permis de construire
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Échange permis de conduire étranger liste pays 2024 - Guide
- Demande permis blanc courrier type - Guide
- Code permis bateau raté - Guide
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26616
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
16 mars 2025
8 270
Modifié le 12 janv. 2018 à 09:16
Modifié le 12 janv. 2018 à 09:16
Bonjour
En effet le permis de construire est toujours valable quoique puisse en dire l'organisme bancaire.
Voir notamment l'article R424-17 du Code de l'urbanisme.
Et peut-être à toit de prouver à ta banque que les travaux ont évolué d'année en année (factures, photos...)
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
En effet le permis de construire est toujours valable quoique puisse en dire l'organisme bancaire.
Voir notamment l'article R424-17 du Code de l'urbanisme.
Et peut-être à toit de prouver à ta banque que les travaux ont évolué d'année en année (factures, photos...)
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 janv. 2018 à 10:43