Travaux dédctibles
faby3113
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Faby3113 -
Faby3113 -
Bonjour,
J'ai acquis un appartement t1 en mars 2017. Cet appartement était un cabinet médical donc ne possédant ni douche ni cuisine équipée. J'ai donc poser une cuisine équipée, une douche et j'ai posé sur le carrelage existant un sol pvc. Quels sont les travaux que je peux déduire sur la déclaration de revenu foncier?
Aussi, puis je déduire les diagnostics obligatoires lors de la vente (amiante, diagnostic électrique,...)?
En vous remerciant par avance.
J'ai acquis un appartement t1 en mars 2017. Cet appartement était un cabinet médical donc ne possédant ni douche ni cuisine équipée. J'ai donc poser une cuisine équipée, une douche et j'ai posé sur le carrelage existant un sol pvc. Quels sont les travaux que je peux déduire sur la déclaration de revenu foncier?
Aussi, puis je déduire les diagnostics obligatoires lors de la vente (amiante, diagnostic électrique,...)?
En vous remerciant par avance.
A voir également:
- Travaux dédctibles
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
oui j'ai un locataire depuis aout 2017. Je parle bien des diagnostics du vendeur de mon t1. Je viens de me rendre compte que ce n'est pas moi qui les ai payés, oups ! forcément qu'ils ne sont pas déductibles. Et pour les travaux déductibles?
Merci
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3943-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-BASE-20-30-10-20140203
<< -> III. Dépenses de (re)construction et d'agrandissement -> A. Principes -> 1. Définition
-> 110
(…)
- ayant pour objet l'aménagement à usage d'habitation de locaux préalablement affectés à un autre usage (...)
-> 3. Exemples de dépenses ne pouvant [PAS] être considérées comme des dépenses d'amélioration :
-> 150
Le tableau ci-après établit une liste non exhaustive de travaux qui n'ont pas été considérés comme de simples dépenses d'amélioration par le Conseil d'État ou les cours administratives d'appel :
"dépenses non considérées comme d'amélioration :
Travaux de transformation en local d'habitation d'un immeuble précédemment affecté à un autre usage, industriel, commercial, agricole (alors même que les travaux n'auraient pas fait l'objet d'un permis de construire) ou professionnel notamment (exemple : transformation de bureaux en appartements)". CE, arrêt du 30 mai 1979, n° 09045 >>
Il me semble que vos travaux correspondent à des "dépenses de (re)construction et d'agrandissement" (§ 110).
Régime fiscal des "dépenses de (re)construction et d'agrandissement" :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4050-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-BASE-20-30-20-20160530
Bien lire parce que certains travaux sont dissociables des travaux de (re)construction et d'autres restent indissociables...
Même si je ne vous apporte pas les réponses espérées, je vous souhaite de passer de Bonnes Fêtes de fin d'année.
Cdt.