Travaux dédctibles
faby3113
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23 déc. 2017 à 12:09
Faby3113 - 23 déc. 2017 à 14:43
Faby3113 - 23 déc. 2017 à 14:43
A voir également:
- Travaux dédctibles
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
1 réponse
djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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23 déc. 2017 à 12:52
23 déc. 2017 à 12:52
bonjour,
pas très clair pour moi votre situation...
" (...) déclaration de revenu foncier"
Vous avez donc un locataire dans ce T1 ?
"puis je déduire les diagnostics obligatoires lors de la vente ?"
Vous voulez revendre ce bien ? Ou vous parlez des diagnostics du vendeur de votre T1 ?
cdt.
pas très clair pour moi votre situation...
" (...) déclaration de revenu foncier"
Vous avez donc un locataire dans ce T1 ?
"puis je déduire les diagnostics obligatoires lors de la vente ?"
Vous voulez revendre ce bien ? Ou vous parlez des diagnostics du vendeur de votre T1 ?
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 déc. 2017 à 13:06
oui j'ai un locataire depuis aout 2017. Je parle bien des diagnostics du vendeur de mon t1. Je viens de me rendre compte que ce n'est pas moi qui les ai payés, oups ! forcément qu'ils ne sont pas déductibles. Et pour les travaux déductibles?
Merci
23 déc. 2017 à 14:33
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3943-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-BASE-20-30-10-20140203
<< -> III. Dépenses de (re)construction et d'agrandissement -> A. Principes -> 1. Définition
-> 110
(…)
- ayant pour objet l'aménagement à usage d'habitation de locaux préalablement affectés à un autre usage (...)
-> 3. Exemples de dépenses ne pouvant [PAS] être considérées comme des dépenses d'amélioration :
-> 150
Le tableau ci-après établit une liste non exhaustive de travaux qui n'ont pas été considérés comme de simples dépenses d'amélioration par le Conseil d'État ou les cours administratives d'appel :
"dépenses non considérées comme d'amélioration :
Travaux de transformation en local d'habitation d'un immeuble précédemment affecté à un autre usage, industriel, commercial, agricole (alors même que les travaux n'auraient pas fait l'objet d'un permis de construire) ou professionnel notamment (exemple : transformation de bureaux en appartements)". CE, arrêt du 30 mai 1979, n° 09045 >>
Il me semble que vos travaux correspondent à des "dépenses de (re)construction et d'agrandissement" (§ 110).
Régime fiscal des "dépenses de (re)construction et d'agrandissement" :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4050-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-BASE-20-30-20-20160530
Bien lire parce que certains travaux sont dissociables des travaux de (re)construction et d'autres restent indissociables...
Même si je ne vous apporte pas les réponses espérées, je vous souhaite de passer de Bonnes Fêtes de fin d'année.
Cdt.
23 déc. 2017 à 14:43