Donation d'usufruit à tierce personne après donation-partage

Jac - 11 déc. 2017 à 22:56
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 déc. 2017 à 10:13
Bonjour,
Mon père m'a fait donation-partage il y a 20 ans de la nue-propriété d'une maison secondaire dont il est resté usufruitier. Il est remarié en séparation de biens et dans sa donation n'a pas réservé l'usufruit à sa femme. Donc, si j'ai bien compris, à son décés je deviendrai plein-propriétaire. Mais a-t-il encore possibilité de lui réserver l'usufruit postérieurement à cette donation ?
Merci
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
12 déc. 2017 à 10:13
Mais a-t-il encore possibilité de lui réserver l'usufruit postérieurement à cette donation ?
Bien sûr.
Il est toujours "propriétaire" de ses droits en usufruit.
Il peut en disposer librement jusqu'à la fin de ses jours.
Cette "consolidation", dont vous faites état sans la désigner, s'opérerait à votre profit si l'usufruitier était encore détenteur de son usufruit au moment de son décès.

Il est remarié en séparation de biens et dans sa donation n'a pas réservé l'usufruit à sa femme.
S'il avait souhaité transmettre l'usufruit à son conjoint, il lui aurait suffi de prévoir une clause de "réversion" de ses droits au bénéfice de son conjoint.
Il est fort improbable qu'il le fasse maintenant.
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