Taxe d habitation

ollier -  
 ollier -
bjr je ne suis pas imposable sur le revenu,ET POURTANT JE PAYE MA TAXE B HABITATION . comment reclamer.

4 réponses

  1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 081
     
    Bonjour

    Pour etre exonéré, vous devez :
    1/ avoir moins de 10708 € de revenu fiscal de référence
    2/ etre veuf ou âgé de + de 60 ans ou invalide

    Les conditions 1/ ET 2/ doivent être remplies
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  2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 657
     
    comment reclamer.

    En écrivant au service. Mais ne pas être imposable n'est pas une condition suffisante pour ne pas être imposable à la TH
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    1. tof51430
       
      "Mais ne pas être imposable n'est pas une condition suffisante pour ne pas être imposable à la TH"
      donc il ne sert à rien d'écrire au service ..
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  3. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 081
     
    N'auriez vous pas eu un allegement par hasard ? (Ligne plafonnement de la taxe d'habitation)
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  4. ollier
     
    je suis en retraite depius 5 ans ,mais avant de prendre la retraite j etait en invalidite. j ai 65 ans
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