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flocroisic
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11 déc. 2017 à 21:46
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Bonjour
Pour etre exonéré, vous devez :
1/ avoir moins de 10708 € de revenu fiscal de référence
2/ etre veuf ou âgé de + de 60 ans ou invalide
Les conditions 1/ ET 2/ doivent être remplies
Pour etre exonéré, vous devez :
1/ avoir moins de 10708 € de revenu fiscal de référence
2/ etre veuf ou âgé de + de 60 ans ou invalide
Les conditions 1/ ET 2/ doivent être remplies
roudoudou22
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11 déc. 2017 à 18:55
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comment reclamer.
En écrivant au service. Mais ne pas être imposable n'est pas une condition suffisante pour ne pas être imposable à la TH
En écrivant au service. Mais ne pas être imposable n'est pas une condition suffisante pour ne pas être imposable à la TH
flocroisic
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13 déc. 2017 à 11:44
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N'auriez vous pas eu un allegement par hasard ? (Ligne plafonnement de la taxe d'habitation)
La législation juridique et financière évolue en permanence...