Nonbres de part

france guichard -  
doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
mon mari 81 ans ancien combattant moi 78 ans handicaper combien de part je dois avoir
a l heure actuelle j ais 1 part pour mon epoux 1 part pour moi et demi pour hadicaper donc 2.5 pouvez vous me dire ci c est legal
recevez madame l expression de mes sentiments distingues

3 réponses

  1.
    maheaug Messages postés 67 Statut Membre 39
     
    Bonjour.
    Un contribuable ayant la carte de combattant et plus de 74 ans bénéficie d'une demi part supplémentaire.
    Cordialement.
    1
  2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Les 1/2 parts ne sont pas cumulables .
    C'est donc 2.5 parts dans tous les cas.
    Pour 3 parts, vous devez être tous les 2 invalides sinon pas de cumul

    Nb : Doris, vous me décevez sur ce coup.
    A une epoque, vous parliez pourtant du non cumul
    1
    1. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
       
      Désolée, je pensais que le non cumul concernait la même personne et non le couple. Je pensais que si chaque élément du couple avait sa "propre" demi-part, elles pouvaient se cumuler. Donc cela ne fonctionne que si les deux sont invalides.

      Merci pour votre rectification.
      0
  3. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    votre époux devrait avoir une part et demie en tant qu'ancien combattant et vous-même aussi si votre handicap vous donne part à une demi-part supplémentaire. Donc 3 parts au total.

    Peut-être n'avez-vous pas coché la case "ancien combattant" ?
    0