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Nonbres de part

france guichard -  
doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
mon mari 81 ans ancien combattant moi 78 ans handicaper combien de part je dois avoir
a l heure actuelle j ais 1 part pour mon epoux 1 part pour moi et demi pour hadicaper donc 2.5 pouvez vous me dire ci c est legal
recevez madame l expression de mes sentiments distingues

3 réponses

Réponse 1 / 3
maheaug Messages postés 67 Statut Membre 39
 
Bonjour.
Un contribuable ayant la carte de combattant et plus de 74 ans bénéficie d'une demi part supplémentaire.
Cordialement.
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Réponse 2 / 3
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
Bonjour

Les 1/2 parts ne sont pas cumulables .
C'est donc 2.5 parts dans tous les cas.
Pour 3 parts, vous devez être tous les 2 invalides sinon pas de cumul

Nb : Doris, vous me décevez sur ce coup.
A une epoque, vous parliez pourtant du non cumul
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doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Désolée, je pensais que le non cumul concernait la même personne et non le couple. Je pensais que si chaque élément du couple avait sa "propre" demi-part, elles pouvaient se cumuler. Donc cela ne fonctionne que si les deux sont invalides.

Merci pour votre rectification.
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Réponse 3 / 3
doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Bonjour,

votre époux devrait avoir une part et demie en tant qu'ancien combattant et vous-même aussi si votre handicap vous donne part à une demi-part supplémentaire. Donc 3 parts au total.

Peut-être n'avez-vous pas coché la case "ancien combattant" ?
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