Déclaration préalable de travaux de toiture

Garetton -  
Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, existe t-il un imprimé ou un document à remplir pour une déclaration préalable de travaux de toiture pour, envoyer à la mairie
MERCI
GARIBBO Alberte

3 réponses

  1. ;;
     
    Bonjour
    Si mes souvenirs sont exacts, les travaux sur toiture ne sont pas forcément soumis à déclaration préalable s'il n'y a pas modification de l'aspect existant notamment ( remaniement par exemple ou réfection totale avec couverture de même type et de même teinte que l'existant.
    3
  3. Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 346
     
    Bonjour ";;"

    Les travaux dits d'entretien de la maison ne sont pas soumis à autorisation. Mais sans plus de précision, il me semble cohérent de conseiller de déposer un dossier en mairie
    0

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