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Déclaration préalable de travaux de toiture

Garetton - 7 déc. 2017 à 13:11
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 7 déc. 2017 à 15:04
Bonjour, existe t-il un imprimé ou un document à remplir pour une déclaration préalable de travaux de toiture pour, envoyer à la mairie
MERCI
GARIBBO Alberte

3 réponses

Réponse 1 / 3
;;
7 déc. 2017 à 14:29
Bonjour
Si mes souvenirs sont exacts, les travaux sur toiture ne sont pas forcément soumis à déclaration préalable s'il n'y a pas modification de l'aspect existant notamment ( remaniement par exemple ou réfection totale avec couverture de même type et de même teinte que l'existant.
3
Réponse 2 / 3
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 8 258
7 déc. 2017 à 13:24
Bonjour

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
Dans le volet "démarche", clique sur l'onglet qui correspond et tu trouveras le bon formulaire à compléter
0
Réponse 3 / 3
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 8 258
7 déc. 2017 à 15:04
Bonjour ";;"

Les travaux dits d'entretien de la maison ne sont pas soumis à autorisation. Mais sans plus de précision, il me semble cohérent de conseiller de déposer un dossier en mairie
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