Déclaration préalable de travaux de toiture
Garetton
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, existe t-il un imprimé ou un document à remplir pour une déclaration préalable de travaux de toiture pour, envoyer à la mairie
MERCI
GARIBBO Alberte
MERCI
GARIBBO Alberte
A voir également:
- Déclaration préalable de travaux de toiture
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
3 réponses
Bonjour
Si mes souvenirs sont exacts, les travaux sur toiture ne sont pas forcément soumis à déclaration préalable s'il n'y a pas modification de l'aspect existant notamment ( remaniement par exemple ou réfection totale avec couverture de même type et de même teinte que l'existant.
Si mes souvenirs sont exacts, les travaux sur toiture ne sont pas forcément soumis à déclaration préalable s'il n'y a pas modification de l'aspect existant notamment ( remaniement par exemple ou réfection totale avec couverture de même type et de même teinte que l'existant.
Bonjour
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
Dans le volet "démarche", clique sur l'onglet qui correspond et tu trouveras le bon formulaire à compléter
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
Dans le volet "démarche", clique sur l'onglet qui correspond et tu trouveras le bon formulaire à compléter
La législation juridique et financière évolue en permanence...