Montant indemnite legale depart retraite anticipe carriere longu
JP 06
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cristali Messages postés 18113 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 - 4 déc. 2017 à 16:11
cristali Messages postés 18113 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 - 4 déc. 2017 à 16:11
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cristali
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4 déc. 2017 à 08:50
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bonjour, l'indemnité légale est la suivante
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13965
si l'indemnité conventionnelle est supérieure , c'est elle qui s'applique.
grossiste en boisons est trop vague, pour savoir de laquelle il s'agit, en voila quelque unes cidessous.
a vous de voir, ou demander le numéro a vos délégués.
https://www.google.fr/search?rls=com.microsoft%3Afr-FR%3AIE-Address&dcr=0&ei=9_skWoqVEo-00gW4o724Bw&q=convention+collective+grossiste+en+boissons&oq=ccn+grossiste+en+bois&gs_l=psy-ab.1.0.0i22i30k1.105524.135567.0.141941.24.24.0.0.0.0.242.3350.0j23j1.24.0....0...1c.1.64.psy-ab..0.24.3311...0j0i13k1j0i13i30k1j0i8i13i30k1j0i67k1j33i22i29i30k1.0.ugYHjck7kdE
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13965
si l'indemnité conventionnelle est supérieure , c'est elle qui s'applique.
grossiste en boisons est trop vague, pour savoir de laquelle il s'agit, en voila quelque unes cidessous.
a vous de voir, ou demander le numéro a vos délégués.
https://www.google.fr/search?rls=com.microsoft%3Afr-FR%3AIE-Address&dcr=0&ei=9_skWoqVEo-00gW4o724Bw&q=convention+collective+grossiste+en+boissons&oq=ccn+grossiste+en+bois&gs_l=psy-ab.1.0.0i22i30k1.105524.135567.0.141941.24.24.0.0.0.0.242.3350.0j23j1.24.0....0...1c.1.64.psy-ab..0.24.3311...0j0i13k1j0i13i30k1j0i8i13i30k1j0i67k1j33i22i29i30k1.0.ugYHjck7kdE
4 déc. 2017 à 09:22
4 déc. 2017 à 15:23
Modifié le 4 déc. 2017 à 17:01
Indemnité de licenciement
Article 30
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 42 du 10 février 2005 art. 1er BO conventions collectives 2005-14 étendu par arrêté du 2 août 2005 JORF 12 août 2005.
Une indemnité distincte du préavis sera attribuée aux ouvriers et employés liés par un contrat de travail à durée indéterminée et qui sont licenciés, sauf pour faute grave, avant l'âge de soixante-cinq ans (ou
Dernière modification du texte le 21 octobre 2010 - Document généré le 21 mars 2016 - Copyright (C) 2007-2016 Legifrance
soixante ans en cas d'inaptitude au travail reconnue par la sécurité sociale), alors qu'ils comptent deux ans d'ancienneté ininterrompue au service du même employeur.
Cette indemnité est calculée comme suit :
- pour les années d'ancienneté en-dessous de dix ans :
- trois trentièmes de mois par année entière d'ancienneté ;
- pour les années d'ancienneté à partir de dix ans et jusqu'à quinze ans d'ancienneté :
- cinq trentièmes de mois par année entière d'ancienneté ;
- pour les années d'ancienneté au-delà de quinze ans :
- six trentièmes de mois par année entière d'ancienneté.
Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité est le douzième de la rémunération brute des douze derniers mois précédant le licenciement ou, selon la formule la plus avantageuse pour l'intéressé, le tiers des trois derniers mois, étant entendu que, dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aurait été versée au salarié pendant cette période ne serait prise en compte que pro rata temporis.
3500 : 30 x 3 x 10 = 3500
3500 : 30 x 5 x 01 = 583
soit en tout 4083 euros brut environ.